Le Monde.fr - 15/12/2013

PACA : la présidente de la chambres des comptes dénonce la corruption.

Un dosssier sur quatre traités par les magistrats financiers cette année a été transmis à la justice.


13.12.2013 à 11h31

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« Je reste très inquiète de la corruption que nous constatons dans de nombreuses collectivités, et qui a pénétré des secteurs entiers… » Le discours d’adieu de la présidente Danièle Lamarque, en partance pour la Cour européenne des comptes, n’a pas surpris les salariés de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte-d’Azur (PACA). En deux ans et demi de fonction, Mme Lamarque a régulièrement prouvé qu’elle savait, si nécessaire, communiquer sans langue de bois et évoquer face à la presse les « irrégularités  » dénichées par ses équipes dans l’étude des comptes publics.

Mais avant de quitter Marseille pour rejoindre Bruxelles, cette magistrate de 61 ans a lâché une bombe à la hauteur d’une situation qu’elle juge préoccupante. Diffusés mercredi 11 décembre par La Provence, ses propos ont retenti bien au-delà de l’immeuble de la chambre régionale de PACA. Des déclarations que Mme Lamarque a précisé au Monde, le lendemain.

« Cela ne touche pas toute la région, assure-t-elle, mais je dirais que dans les trois départements du littoral, nous voyons des cas fréquents, anciens, ancrés, quelquefois organisés, qui relèvent de ce qu’on appelle, en langage courant, la corruption. Cela signifie que si une entreprise ou un individu ont pu être avantagés, quelqu’un a été d’accord pour le faire. »

« En 2013, sur une petite trentaine de rapports traités par nos équipes, nous en avons transmis huit comportant des risques d’infractions pénales aux onze parquets régionaux… Soit un dossier sur quatre », poursuit Mme Lamarque. Au vu du petit nombre de contrôles qu’effectue la chambre, la proportion est inquiétante.

« RISQUES D’ATTEINTE À LA PROBITÉ »

Les transferts vers la justice sont en forte hausse. En 2011, année de son arrivée à la tête de la chambre, seuls deux dossiers avaient suivi ce chemin. En 2012, déjà, trois fois plus de signalements avaient été faits par les magistrats à leurs collègues du parquet. « Notre fonction première est toujours d’auditer la gestion publique, note la présidente. Mais nous collaborons étroitement avec les autorités judiciaires et, depuis deux ans, nous portons une attention particulière aux risques d’atteinte à la probité. »

Une mobilisation des services qui a servi de révélateur. « On a l’impression que dès qu’on ouvre un dossier, on tombe sur une irrégularité… », glisse, en aparté, un salarié de la chambre régionale des comptes. Avec ses homologues du Languedoc-Roussillon et du Nord-Pas-de-Calais, la chambre fait partie de celles qui adressent le plus de dossiers à la justice. Et parfois même dès leur « rapport d’observations provisoires », relève Mme Lamarque, cette première étape du contrôle avant le débat contradictoire avec les responsables des collectivités.

« Chaque transmission correspond à un seul dossier, note-t-on à la chambre, mais en général, elle contient habituellement plusieurs cas d’infractions potentielles, que le parquet jugera de poursuivre ou pas. » « Nos pouvoirs d’investigation sont limités, convient la magistrate, mais nous avons accès à tous les éléments comptables et nous avons les spécialistes pour les décortiquer. Nos dossiers sont solides, argumentés et mentionnent les qualifications pénales possibles. »

Les pratiques dénoncées touchent, forcément, à la gestion des fonds publics. Soit, en Provence-Alpes-Côte d’Azur, un volume annuel de 28 milliards d’euros, brassés par les collectivités, les agences d’habitat, les sociétés d’économie mixte et autres chambres consulaires…

« GANGRÈNE POUR LA GESTION PUBLIQUE »

Un tiers des irrégularités signalées par la chambre régionale des comptes concerne des cas de favoritisme lors des passations de marchés ou de délégations de service public. Suivent, pour un quart, les utilisations de fonds publics à des fins privées et les problèmes de prise illégale d’intérêt, notamment liée à des embauches ou à des rémunérations de complaisance…

« Pas forcément du fait des responsables des collectivités, indique la chambre régionale, mais souvent de personnes qui possèdent un pouvoir décisionnel dans les services. » « Viennent enfin les abus de confiance dans le cadre de subventions d’associations, et éventuellement des faux en écriture publique… », complète Mme Lamarque qui n’hésite pas à voir dans l’ensemble de ces pratiques une « gangrène pour la gestion publique, qui ruine la confiance des citoyens ».

Si la présidente se refuse à pointer certains secteurs de crainte de « stigmatiser des entreprises », d’autres sources confirment un tiercé prévisible. En PACA, les marchés touchant aux traitements des déchets, aux travaux publics et à la sécurité sont les plus sensibles aux tentatives de corruption.

> Le Monde du 14 décembre 2013

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