Localtis Info - 31/05/2012

Logement : les annonces se multiplient

Le logement figure manifestement parmi les dossiers-phares des premiers jours du nouveau gouvernement. En tête de liste : le niveau de la production de logements et l’encadrement des loyers.

Le logement figure manifestement parmi les dossiers-phares des premiers jours du nouveau gouvernement. Il faudra bien sûr attendre les résultats des élections législatives de juin pour en connaître les tenants et les aboutissants et, sans doute, attendre la rentrée prochaine pour avoir une idée des premiers textes. Mais, d’ores et déjà, le nouveau chef de l’Etat a évoqué la question à plusieurs reprises durant la campagne et tracé un certain nombre d’orientations générales, tandis que Cécile Duflot, la nouvelle ministre en charge du logement, a déjà fait plusieurs déclarations sur le sujet.

Production de logements et financement des HLM

La première concerne le niveau de la production de logements. L’objectif est ambitieux, avec la mise sur le marché de 2,5 millions de logements sur la durée du quinquennat, soit 500.000 par an, dont environ 150.000 logements sociaux (contre près de 124.000 en 2011). L’objectif n’a rien, en soi, d’inatteignable : l’an dernier, le nombre d’autorisations de construction de logements s’est élevé à 535.000 et celui des mises en chantier à 421.000, soit une progression de 22% (voir notre article ci-contre du 1er février 2012). Mais, pour atteindre les 500.000 mises en chantier, il faudra surmonter deux obstacles de taille. D’une part, après avoir progressé en 2011, le nombre de permis de construire délivrés est aujourd’hui orienté nettement à la baisse. Il a en effet reculé de 12,9% au cours du 1er trimestre 2012, par rapport à la même période de 2011 et la tendance à la baisse semble bien installée. D’autre part, la fin du dispositif Scellier au 31 décembre 2012 - qui explique pour partie la hausse des mises en chantier en 2011 - va conforter cette tendance. D’ores et déjà, les professionnels du logement privé s’inquiètent de la suppression de ce dispositif fortement incitatif - malgré ses défauts en termes de répartition territoriale de l’offre - et réclament un mécanisme de substitution. Pour compliquer le tout, le recul des crédits bancaires à l’immobilier - qui pourrait atteindre 20% en 2012 - et les incertitudes sur la fiscalité risquent de peser également sur le niveau de la construction.
Le second chantier semble a priori moins ardu. Il concerne le financement du logement social, à travers le doublement annoncé du plafond de dépôt du livret A, le produit d’épargne préféré des Français. Ce plafond passerait de 15.300 euros (pour les personnes physiques) aux environs de 30.000 euros. Durant la campagne, François Hollande a indiqué que cette mesure permettrait de collecter "15 à 20 milliards d’euros", ce qui permettrait à son tour de "financer beaucoup plus de logements sociaux sans qu’il en coûte quoi que ce soit aux bailleurs sociaux". Si le succès de la mesure ne fait guère de doute auprès des Français - surtout en période d’incertitude sur la fiscalité et sur le rendement des autres formes de placements -, le coût budgétaire de la mesure sera regardé de très près par Bercy.

Vers un encadrement des loyers en zones tendues

Une troisième réforme concerne l’encadrement des loyers. Cécile Duflot a en effet affirmé, le 17 mai, que "l’engagement d’encadrement des loyers, formulé pendant la campagne par le président de la République, est particulièrement important et sera au coeur de nos priorités". Elle est revenue sur la question dans une interview au Journal du Dimanche du 20 mai. Elle a notamment indiqué que "le dispositif précis sera calé dans les semaines qui viennent, après concertation avec les acteurs du secteur". On sait déjà, toutefois, que la mesure devrait plutôt concerner les zones tendues en matière de logement, comme la majorité de l’Ile-de-France, une partie de Paca et de Rhône-Alpes et la côte basque. L’encadrement porterait à la fois sur les premières locations et sur les renouvellements du bail des logements du parc privé. Il consisterait en l’interdiction de dépasser le niveau moyen constaté dans le voisinage pour des logements comparables.
Enfin, deux nouveaux sujets se hissent également au premier plan de l’actualité depuis quelques jours : l’hébergement d’urgence et la modification du quota de logements sociaux issu de la loi SRU (voir nos articles ci-contre du même jour).

Jean-Noël Escudié / PCA
Publié le mardi 22 mai 2012

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