La Provence.com - 5/11/2015

Logement indigne : 100 000 Marseillais en danger

Rendu au ministère du Logement, le rapport Nicol décrit une situation alarmante du parc immobilier et une lutte inefficace des pouvoirs publics. Taudis, coopropriétés à la dérive, le chantier est immense. La Ville appele l’Etat à l’aide.

Ceux qui l’ont eu en mains parlent d’une "bombe atomique". Ou préfèrent esquiver le sujet : le rapport (Christian) Nicol sur l’état du patrimoine immobilier phocéen est, de fait, explosif. Réalisé pour le ministère du Logement, dans la perspective d’un comité interministériel sur Marseille, il déploie un panorama alarmant de l’état du bâti privé et pointe l’inefficacité des politiques publiques de lutte contre l’habitat indigne. Immeubles anciens du centre-ville, grandes copropriétés des périphéries urbaines, l’urgence est pourtant... partout : parmi les 20 000 copropriétés de Marseille, "on estime que 6000 d’entre elles sont fragiles", esquisse le rapport. "Elles présentent un risque pour la santé ou la sécurité de quelque 100 000 habitants". C’est énorme : près d’un Marseillais sur 8 est donc concerné, dans plus de 40 000 logements (soit 13 % du parc de résidences principales). Quasiment une ville de la taille d’Aix-en-Provence.

Une précarisation financière des ménages

C’est l’une des clefs de lecture du rapport. À Marseille, le revenu brut imposable médian des ménages "compte parmi les plus faibles de la région", avec 16 951€ par an et unité de consommation (18 336 € dans les Bouches-du-Rhône et en Paca). Dans les 1er, 2e, 3e, 14e et 15e arrondissements, c’est encore pire : 6000 €/an dans le 3e arrondissement, 8000 € dans le 1er. À l’échelle de la ville, 25 % des habitants vivent sous le seuil de pauvreté. Près de 36 % des ménages sont éligibles au parc très social. Au niveau de la communauté urbaine, ils sont "plus de 360 000 ménages" à y être éligibles. C’est "4 à 6 fois plus qu’à Bordeaux, Nice ou Nantes, 3 fois plus qu’à Lille ou Lyon". Propriétaires trop pauvres pour payer leurs charges, locataires n’ayant d’autre choix, pour se loger, que de se tourner vers le privé dégradé. Voilà comment naît et prospère un parc "social de fait".

un parc indigne "d’une rare ampleur"

40 400 logements privés "potentiellement indignes" sont recensés. Il s’agit de petites copropriétés d’avant 1949 dans le centre-ville et de grands ensembles des années 1950-1970, dans les quartiers Nord principalement. "Sur le territoire de MPM, 62 % des logements potentiellement indignes sont situés en copropriétés, un nombre 15 à 20 fois plus important qu’à Nantes, 10 fois plus qu’à Lyon". 14 000 copropriétés de MPM sont comptabilisées comme "fragiles". Dix fois plus qu’à Bordeaux. Le rapport Nicol le dit tout net : l’ampleur et la complexité du problème requièrent une "réflexion à l’échelle métropolitaine". Et encore : "Les acteurs sont dépassés par l’ampleur du phénomène de dégradation". C’est là que l’on entre dans le coeur du rapport. L’inefficience des politiques publiques.

Une réponse "peu efficace"

Plus sévère, et édifiant, est en effet le constat dressé par le rapport Nicol quant à la réponse coordonnée des acteurs publics (Ville de Marseille, État, MPM) et opérateurs (EPA Euroméditerranée, Marseille habitat, Urbanis, Marseille rénovation urbaine, Agam, etc). Opération d’amélioration de l’habitat dégradé en centre-ville, Pig Habitat de MPM prolongé en 2015, plans de sauvegarde de copropriétés (Bellevue, Kalliste), PRU de centres anciens (dont l’Etat n’a jamais reçu le moindre bilan), etc : "Ces dispositifs ont eu un effet marginal, en raison notamment de l’insuffisante coordination des acteurs", de la "mauvaise utilisation" des moyens et "des difficultés opérationnelles".

Le rapport se montre particulièrement sévère envers ce "déficit de coordination", entre les services de l’habitat et de l’hygiène de la Ville, notamment (lire ci-contre). Trop peu d’agents travaillent sur ces dossiers, trop peu d’arrêtés de péril sont pris (117 péril simple, 20 d’insalubrité rémédiable, 5 procédures de travaux d’office en 2014). "Les pouvoirs publics se privent de moyens de pression" contre les marchands de sommeil, atteste encore le document que nous avons consulté.

Plus grave, "les occupants ne sont pas protégés contre les risques de santé et de sécurité" que leur font courir leurs logements. Les aides de l’Anah "dédiées à la réalisation de travaux prescrits ne sont pas mobilisées".

En clair ? La volonté est là, les leviers existent, mais les acteurs ne vont pas jusqu’au bout de leur démarche. Le rapport parle carrément de "frilosité" de la Ville. Ainsi, elle ne transmet à la justice, chaque mois, qu’un seul signalement de marchand de sommeil.

l’ordonnance de l’état

Comment soigner ce grand corps malade ? L’État préconise le "transfert de plein droit des pouvoirs de police municipaux en matière de sécurité et de salubrité de l’habitat et les services municipaux qui exercent ces polices" à la future métropole Aix-Marseille Provence. Le rapport Nicol suggère aussi d’organiser la "coopération des services de l’État, de la Ville et de la justice" pour lutter plus efficacement contre les marchands de sommeil.

Pour les grandes copropriétés (lire ci-contre), "la mise en place d’un plan d’action exceptionnel" est nécessaire, souligne le rapport, qui fustige les "méthodes et moyens de traitements déficients" et considère que l’Établissement public foncier devra s’y atteler. Cela passera par la création d’un "observatoire métropolitain", au sein duquel les politiques publiques engagées à Marseille en feraient un "laboratoire".

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