La Provence - 18/06/2005

Hôtel Mascotte : l’exploitant condamné

Le tribunal d’instance de Marseille a condamné le 17 juin l’exploitant de l’hôtel Mascotte a assurer à ses frais l’hébergement décent de 14 locataires qui s’étaient trouvés à la rue à la suite d’un incendie qui s’était déclaré dans la nuit du 20 au 21 mai. L’exploitant devra aussi verser à chacun des locataires la somme de 350 Euros à titre de provision à valoir sur le trouble de jouissance subi.

> La Provence 18/06/05

Lettre d'information

Vous pouvez vous abonner gratuitement ici à la liste de diffusion de Centre Ville Pour Tous.


Association "Centre ville pour tous"
Cité des Associations
BP n° 241
93, la Canebière
13001 Marseille

Contact

Mise à jour : lundi 10 juillet 2017 | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0