Localtis.com - 6/09/2015

Les collectivités pressées par le gouvernement de mettre en œuvre "la politique de peuplement"

Politique de la ville

Publié le mercredi 3 juin 2015

Une circulaire va être très prochainement adressée aux préfets pour qu’ils mobilisent les mairies défaillantes sur les obligations de la loi SRU en matière de logement social. Ces communes seront invitées à signer d’ici la fin de l’année un "contrat de mixité sociale". En cas de refus, l’Etat passera en force.

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