Journal l’Humanité - 13/12/2005

Des immigrés présumés coupables et jetés par le fisc

Société

Discrimination . Soupçonnés de ne pas résider en France neuf mois par an, plusieurs milliers de vieux travailleurs immigrés de Marseille ont été radiés des listes et de toute protection sociale.

Marseille (Bouches-du-Rhône),

correspondance particulière.

On les appelle les Chibanis, ces vieux travailleurs immigrés venus, majoritairement d’Afrique du Nord, en France, pendant la période de reconstruction et celle des « trente glorieuses ». Pour eux, l’heure de la retraite a sonné et leur vie se partage entre leur pays d’accueil, la France, et leur pays d’origine, où souvent sont restées leurs familles et où ils n’ont la plupart du temps que très peu d’attaches.

Beaucoup résident dans des hôtels meublés du centre-ville de Marseille, parfois depuis des décennies. Pourtant, cette année, un grand nombre de ces Chibanis ne se sont pas vus délivrer par les services fiscaux leur avis de non-imposition. L’air de rien, ce document administratif est un sésame qui leur sert dans tous les aspects de leur vie quotidienne : allocation vieillesse, couverture santé, gratuité des transports, allocations logement... Rien n’est possible sans cette attestation.

Punition collective

Directeur du centre des impôts de Marseille, Albert Bovigny a en effet demandé à ses agents de ne plus délivrer ces attestations et réclamé un « examen approfondi des cas de personnes localisées à certaines adresses ». L’administration fiscale soupçonne en effet ces immigrés de ne pas résider en France neuf mois par an comme l’exige la législation et met en avant que « des structures recevaient des adresses pour dix à vingt fois plus de personnes que ce qu’elles pouvaient réellement recevoir ».

C’est donc à chacun de ces retraités âgés, souvent malades, parfois analphabètes, à faire preuve de sa bonne foi devant le fisc, en présentant des quittances de loyer pour 2004. Cette décision, qui ressemble à s’y méprendre à une punition collective, a fait bondir de nombreux militants des droits de l’homme.

« Je comprends que les services fiscaux veuillent éviter les abus, mais la façon de procéder me semble à l’évidence discriminatoire », estime ainsi Robert Bret, sénateur communiste des Bouches-du-Rhône, qui a saisi à ce sujet la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE). « N’aurait-il pas été préférable et faisable pour le fisc de repérer les faux résidents plutôt que de suspecter de fraude l’ensemble des personnes domiciliées dans ces hôtels ? »

« Ces personnes sont pour la plupart hébergées dans des hôtels meublés en toute légalité », rappelle le conseiller municipal vert Christophe Madrolle, qui ajoute : « Nombre de ces hôtels sont agréés par les services de DDASS et utilisés pour gérer la transition et le manque de logements sociaux. Ce refus de délivrance de l’avis de non-imposition bloque tout le travail d’insertion mis en place. »

Des vies de labeur

Des associations comme Un centre-ville pour tous, Le Rouet à coeur ouvert ou le comité chômeur CGT ont pris fait et cause pour ces personnes âgées qui, au soir de leur vie de labeur en France, espéraient le repos et l’apaisement sinon la reconnaissance ou la générosité. « Si le problème reste en l’état, cela aura des conséquences graves », conclut Michel Pirottina, président du Rouet à coeur ouvert. « Ils ne pourront plus se loger et ne pourront donc plus se soigner. Cela reviendrait à dire qu’on les envoie mourir chez eux. »

Marc Leras

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