La Gazette.fr - 28/10/2009

Dalo : le Comité de suivi alerte "sur le non-respect de la loi"


Le Comité de suivi du droit au logement opposable (Dalo) a souligné le 28 octobre que ce droit "n’est pas assumé partout, et notamment en Ile-de-France", et "alerte le gouvernement sur le non-respect de la loi".

"Au 30 juin dernier, au moins 7.250 ménages désignés prioritaires pour un logement par les commissions de médiation, dont 6.500 Franciliens, n’avaient pas reçu d’offre dans le délai légal", souligne Xavier Emmanuelli, président du Comité de suivi de la mise en œuvre du Dalo.
"Ce chiffre ne cesse de croître faute d’une mobilisation effective de l’offre. Cette situation (...), qui n’est évidemment pas acceptable, constitue de ce fait un déni du droit qui met en cause la crédibilité de la loi", souligne Xavier Emmanuelli, par ailleurs président du Samu social.

La loi sur le droit au logement opposable a été votée le 7 mars 2007 sous la pression des associations après le campement du canal Saint-Martin organisé par les Enfants de Don Quichotte.
Le Comité de suivi, qui vient de remettre au gouvernement son troisième rapport, appelle l’Etat à "conduire la bataille de l’offre". Il rappelle à cet égard que les ménages prioritaires, y compris en Ile-de-France, pourraient être logés "si les préfets utilisaient tous les outils réglementaires dont ils disposent".
Il appelle également l’Etat "à arrêter et faire appliquer un programme de production de logements sociaux comportant des objectifs pour chaque commune d’Ile-de-France".

Pour en savoir plus
Téléchargez le rapport du comité de suivi

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