La Marseillaise - 15/06/2011

Marchands de sommeil, la justice se réveille



Le procureur, le préfet délégué à l’égalité des chances et la Ville veulent accélérer les procédures pénales contre les propriétaires de logements indignes. Or, la loi date de 2003.


Un homme est mort dans l’incendie de sa chambre dans un hôtel vétuste du centre-ville de Marseille, samedi. C’est justement pour mettre fin à une politique de « réaction » que le procureur Jacques Dallest a décidé de donner « un coup d’accélérateur » pour « relancer la dynamique sur la douloureuse question de l’habitat indigne ».
A ses côtés, face à la presse, le procureur avait convoqué l’adjointe (Nouveau centre) au logement de la Ville, Arlette Fructus, le préfet délégué à l’égalité des chances, Raphaël Le Méhauté et des représentants de l’Agence régionale de la santé, pour le volet sanitaire de l’habitat insalubre. Car une telle politique est forcément partenariale tant elle concerne différents services de l’Etat et des collectivités locales. D’ailleurs, lors d’une grande réunion organisée par le même procureur, le 26 mai dernier, il avait pris soin d’inviter tous les acteurs du logement, « y compris les marins-pompiers, les médecins du Samu ou les huissiers ».



Une loi dure… depuis 2003



Pour relancer le volet pénal de la lutte contre l’habitat indigne, le procureur dégaine l’arme fatale : « L’article 225-14 » du code pénal qui punit de cinq ans d’emprisonnement le fait de soumettre une personne « vulnérable ou en état de dépendance » à des conditions « d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine ». « La peine peut être alourdie à dix ans si des mineurs sont hébergés », menace le procureur.
Mais c’est rarement les personnes logées qui dénoncent l’indignité qu’elles subissent. « Ce sont souvent les familles les plus fragiles. Elles ne cherchent pas un logement mais un toit, analyse Philippe Silvy de l’Agence régionale de la santé. Dans ce cas, on ne peut pas agir sans véritable volonté politique. » Désormais, le procureur promet d’agir de manière plus « intensive » dans les cas d’insalubrité déclarée et d’appliquer « plus réellement la loi » dès le « simple signalement » des services concernés. Il a créé un groupe de travail ad hoc sur cette question et nommé un de ses adjoints à cette charge.
Côté préfecture, le même volontarisme est à l’œuvre : « La commission spécialisée dans l’insalubrité examine 70 dossiers par an, décompte le préfet à l’égalité des chances, Raphaël Le Méhauté. Nous allons passer à la vitesse supérieure en examinant 200 dossiers par an. » L’annonce fait lever les sourcils du côté des services de la Ville et de l’Etat. Tous travaillent avec des moyens en constante régression et dans un champ particulièrement complexe sur le plan juridique. D’ailleurs, la loi sur laquelle le procureur prétend s’appuyer désormais date du 18 mars 2003. Huit ans, c’est un délai assez long pour un premier coup de menton.



BENOIT GILLES


15-06-2011



 


 

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