La Marseillaise - 23/06/2011

Défiscalisation blues


Le juge Duchaine instruit l’affaire d’escroquerie Groupe Quarante, soupçonné d’avoir détourné presque 80 millions d’euros sur des investissements Loi Malraux. Confrontations demain.


Avec presque 80 millions d’euros de préjudices et des centaines de victimes à travers la France, l’affaire d’escroquerie présumée mettant en cause le Groupe Quarante touche, comme sa grande sœur l’affaire « Appolonia » (lire ci-dessous), les investissements immobiliers défiscalisés.
Instruite par le juge Charles Duchaine de la Juridiction interrégionale spécialisée de Marseille (Jirs), l’affaire « d’escroquerie et d’abus de confiance » présumées devrait enfin avancer avec la confrontation demain des principales parties.
La société montpelliéraine CTMO est principalement visée par les enquêteurs. Son dirigeant détient directement ou indirectement plusieurs autres sociétés (la plupart dans l’Hérault), le tout qualifié de Groupe Quarante. CTMO est en liquidation judiciaire depuis le 16 avril 2007. Le liquidateur en décrivait alors le domaine d’intervention : « La réhabilitation d’immeubles classés historiques et situés dans des secteurs sauvegardés à des fins de défiscalisation. » La fameuse loi Malraux.



Travaux fantôme



Des particuliers achètent de vieux bâtiments classés, les réhabilitent et sont défiscalisés sur les investissements en travaux. Charles Duchaine cherche à comprendre pourquoi, sur les 28 bâtiments en France pris en charge par le Groupe Quarante depuis 2000, pratiquement aucuns travaux n’ont été effectués malgré les appels de fonds.
Jean-Pierre Ghilini, investisseur malheureux d’une de ces opérations à Carcassonne, raconte les conséquences de la non exécution des travaux en plus de leur important investissement : « L’immeuble est inhabitable, pas de locataire, donc aucun loyer ne rentre pour financer les prélèvements du crédit qu’on a souscrit. Ensuite il y a le redressement fiscal suite à la perte du droit à défiscalisation puisque les travaux n’ont pas été faits. » Et de résumer sa situation : « Je suis sur la paille. »



Le ver déjà dans le fruit



Les victimes sont pour la plupart de professions libérales. L’enquête effectuée par la PJ de Montpellier soupçonnerait une escroquerie en 4 temps.
Après que CTMO a fait l’acquisition des immeubles à rénover, sont créées des Associations foncières urbaines libres (Aful) ou des Associations syndicales libres (ASL), qui sont des sortes de copropriétés avant l’heure permettant d’engager des travaux.
Les chéquiers pour Mr B.
Et CTMO glissait une petite subtilité dans les statuts de ces associations avant même que les futurs pigeons ne soient démarchés par des commerciaux persuasifs. Le président de l’Aful n’a qu’un rôle « honorifique », les chéquiers étant de la responsabilité du directeur. Or le liquidateur de CTMO notait déjà des « qualités antinomiques » dans la nomination des directeurs. « Monsieur B. est en effet lié avec CTMO dont il est salarié et administrateur, ce qui ne l’empêche pas d’être opportunément désigné pour représenter certaines ASL et Aful en qualité de directeur… »



« C’était du clef en main »



Le recrutement des pigeons effectués, venait la phase 3, celle des appels de fonds. « C’était du clef en main, se souvient Jean-Pierre Ghilini, ils se chargeaient de tout, ils obtenaient les crédits pour nous, on n’avait à se soucier de rien. » Le directeur appelle les fonds, puis les verse de l’Aful à CTMO, directement ou via l’intermédiaire du notaire unique de ces opérations, qui exerce en Seine-Maritime (76).
Reste l’étape la plus fastidieuse : faire courir les délais de prescription. Jean-Pierre Ghilini en explique les techniques : « D’abord ils se veulent rassurants, parlent de retards qui vont se régler, exhibent leur avocat qui soi-disant s’en occupe… » Les différents membres d’une Aful ne se connaissent pas, sont disséminés dans l’Hexagone et donnent, pour la majorité, leur pouvoir lors les assemblées générales annuelles.
« Vient ensuite la phase de la culpabilisation, raconte Jean-Pierre Ghilini, ils nous demandent de ne rien faire au risque d’être repérés par le fisc et de perdre nos droits à la défiscalisation, ils se posent en protecteur. »



Dépasser la prescription


L’important ne serait donc pas que l’escroquerie passe inaperçue, mais qu’elle soit repérée après les délais de prescription.
C’est un grain de sable qui a déclenché l’enquête. Un médecin marseillais, malheureux sur plusieurs Aful gérées par le Groupe Quarante, a porté plainte en décembre 2005, contre l’avis des autres investisseurs spoliés (presque tous sont depuis rentrés dans la plainte) sur les conseils de son avocate Martine Renucci-Pepratx du Barreau de Marseille.
Depuis, même si la procédure traîne, les délais de prescription ne l’ont pas étouffée. Et la Jirs semble décidée à accélérer les choses.



PHILIPPE PUJOL


23-06-2011


Voir les focus de l’article de la Marseillaise du 23 juin 2011 :

  • Une enquête ralentie par les manques de moyens
  • Le précédent de l’affaire Appolonia
  • Une plainte juste à temps
  • La parole du notaire
  • Silence de la défense

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