La Provence.com - 28/11/2014

HLM : des bailleurs sociaux qui laissent à désirer


L’association de défense des consommateurs CLCV a poursuivi hier son "opération transparence" sur la gestion du parc de logements HLM par les bailleurs sociaux, en révélant de nouveaux rapports d’inspection qui, selon son voeu, seront rendus publics à compter de 2015.

À la mi-septembre, la CLCV (Consommation, Logement, Cadre de Vie) avait publié un bilan édifiant de 51 rapports signés en 2013 par la Mission interministérielle de logement social (Miilos), chargée du contrôle des bailleurs sociaux. Des conflits d’intérêt, des rémunérations de dirigeants non contrôlées, des contrats signés sans mise en concurrence, des emprunts toxiques contractés sur les marchés financiers étaient notamment pointés dans les 67 rapports mis en ligne par l’association. Hier, l’association a publié sur www.clcv.org une deuxième vague de rapports de la Miilos, soulignant les mêmes dérives, auxquelles s’ajoutent des critiques portant sur la gestion des charges, le respect des accords collectifs, les modalités d’attribution des logements sociaux ou la mise aux normes (amiante, plomb) des logements.

"Certains rapports sont particulièrement sévères, comme ceux portant sur l’OPH d’Aubervilliers, la Sogima à Marseille, la Semipfa à Villepinte ou encore la Semiso à Saint-Ouen", pointe François Carlier, délégué général de la CLCV.Ainsi à l’OPH d’Aubervilliers, la "visite du patrimoine a fait apparaitre un besoin important d’entretien sur certains sites ainsi que des carences en matière de sécurité". En 2012, 2 853 pannes dont les trois quarts éaient dues à une défaillance technique, sont survenues sur les 145 ascenseurs du bailleur.

Le non-respect de l’information obligatoire des locataires ou des délais réglementaires de paiement des fournisseurs, la non-restitution dans les délaisdes dépôts de garantie aux locataires, ont aussi été constatés.

Plus de transparence

De son côté, la Semiso a été pointée du doigt pour des dépassement de plafonds de loyers pour 179 logements, des provisions de charges trop élevées (parfois supérieures à 117 % des charges réelles) ou des récupérations illégales de charges.Et la Sogima s’est vu reprocher "des anomalies et des irrégularités dans la gestion de la commande publique, des attributions (de logements), des charges récupérables".

Hier, Frédéric Paul, le directeur général de l’Union sociale pour l’habitat (USH) qui regroupe 750 bailleurs sociaux, s’est dit "favorable à la plus grande transparence concernant ces rapports". Ceux-ci seront rendus publics "début 2015", a annoncé le ministère du Logement, selon le souhait de la CLCV.

En revanche, selon l’association "la gouvernance des bailleurs sociaux est assez faible", et une meilleure formation des conseils d’administration, ainsi que la possibilité de recourir à de l’expertise indépendante, comme le font les groupes privés ou les comités d’entreprises, leur est nécessaire. "Et il faut que leurs conseils d’administration adoptent des mesures pour corriger la situation, une fois que la Miilos a formulé des critiques", estime François Carlier.

Dans un contexte économique dégradé, où "nombre de locataires peinent à payer leur loyer", de telles réformes permettraient d’améliorer la gestion des bailleurs sociaux et ainsi de contenir les hausses de loyers, dit l’association de consommateurs.

 

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