Le Monde - 15/12/2005

A Marseille, des immigrés retraités radiés du fisc perdent une partie de leurs droits sociaux

LE MONDE | 14.12.05 | 14h04
MARSEILLE CORRESPONDANT

"Cette opération s’est traduite par l’annulation d’environ 6 500 contribuables et la rétention de près de 4 000 déclarations non saisies par les services." Cette phrase est extraite d’une circulaire interne à l’administration fiscale intitulée "La gestion des faux résidents non imposables à l’IR (impôt sur le revenu)". Il s’agit de tirer le bilan d’une opération menée pour la première fois cette année dans le 1er arrondissement de Marseille et qui a consisté à radier globalement, sans avertissement ni convocation individuelle préalable, tous les contribuables habitant ce quartier central et pauvre inconnus à la taxe d’habitation.

Les personnes visées sont, pour l’essentiel, des retraités immigrés, Algériens pour la plupart, vivant en hôtels meublés, chez des amis, dans des logis indignes, voire sans-abri. Radiés, ils ne disposent donc plus de l’avis de non-imposition qui leur permet de recevoir des compléments de retraites ou de bénéficier de la couverture médicale universelle (CMU).

C’est pour cette raison que l’association marseillaise Un centre-ville pour tous (CVPT) a lancé une pétition protestant contre ce qu’elle qualifie de "radiation arbitraire" qui lèse des vieux travailleurs vivant chichement de leur retraite et ayant renoncé depuis longtemps au retour définitif au pays.

TRAQUER LES FRAUDEURS

L’objectif avoué de l’administration fiscale est de traquer les fraudeurs, en particulier ceux qui affirment "vivre en France, mais qui résident en fait ailleurs", comme l’explique Albert Bovigny, responsable de l’administration fiscale du secteur. Exemple : "Nous connaissons un hôtel meublé de 35 chambres qui abrite 408 ménages déclarant résider chez lui." Selon le fonctionnaire, le propriétaire aurait même avoué recevoir à cette adresse des dizaines de pensions de personnes n’y habitant pas.

La circulaire avait pour but de "forcer les gens à prouver qu’ils sont bien résidents en France" en se présentant aux bureaux du fisc. Pour l’heure, 585 personnes s’y sont rendues, 285 ayant pu justifier de leur résidence ici. Les 300 qui n’ont pas pu le faire recevront une lettre recommandée leur annonçant qu’elles n’auront pas de certificat de non-imposition.

CVPT s’est donc mobilisé contre cette circulaire, qui frappe indistinctement tous les contribuables d’un secteur au prétexte d’un soupçon portant sur des fraudeurs non identifiés.

Nordine Abouakil, militant de l’association, souligne qu’avec "cette méthode, on porte une appréciation négative et globale sur des gens, sous prétexte qu’ils habitent un arrondissement de Marseille sans même avoir pris contact avec eux". Et de préciser : "On nous parle de fraudeurs éventuels dans un meublé, mais les habitants des 35 chambres qui y vivent réellement et ont droit à leur certificat sont donc eux aussi pénalisés sans aucune voie de recours."

L’association a saisi la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), arguant du fait qu’il est demandé à ces contribuables de prouver leur résidence permanente en France en apportant leur passeport, afin d’en vérifier les tampons d’entrée et de sortie du territoire, et treize certificats de loyer. "Ce qu’on ne demande à aucun autre contribuable."

M. Bovigny, qui confirme que les agents du fisc n’ont pas vocation à vérifier l’identité des contribuables, pas plus que leur domicile, est conscient de la difficulté juridique. Il s’apprête à répondre à la Halde, qui vient de lui adresser ses questions. Mais il estime qu’il s’agit là du seul moyen de vérifier que les gens concernés vivent bien à l’année en France, condition indispensable à la remise de l’avis de non-imposition, que certains services sociaux exigent pour verser leurs prestations.

Michel Samson

Article paru dans l’édition du 15.12.05

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