métroMarseille - 7/02/2003

La Ville condamnée à reloger

Compte rendu d’audience

Marseille doit trouver un nouveau logement pour une famille expulsée

La cour d’appel d’Aix a confirmé fin janvier le caractère public des opérations conduites sur le périmètre de restauration immobilière du centre-ville. Marseille est donc condamnée au relogement des locataires au titre de sa fonction d’aménageur.

> métroMarseille du 7 février 2003

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