Localtis - 19/02/2016

Mobilisation du foncier public : mission accomplie en 2015, confirme le rapport Repentin

Logement social

Publié le jeudi 18 février 2016

François Hollande avait dit 60. C’est en fait 70 terrains de l’Etat qui ont été vendus durant l’année 2015 pour y construire du logement, selon le rapport remis le 17 février par Thierry Repentin à Emmanuelle Cosse et Christian Eckert. A terme, cela représentera 7.900 logements, dont 45% de logements sociaux. Le président de la Cnauf suggère de repérer les actifs du foncier public disponible dans les communes carencées au titre de l’article 55 de la loi SRU. Une idée à débattre dans le futur projet de loi Egalité et Citoyenneté ?

Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (Cnauf), a remis le 17 février le deuxième rapport annuel sur la mobilisation du foncier public, à Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget. Dans un communiqué de presse commun, les deux ministres ont rappelé que François Hollande avait fixé en juin dernier l’objectif de réaliser, en 2015, 60 cessions pour une programmation d’au moins 5.000 logements (voir notre article ci-joint du 26 juin 2015). "Ces objectifs ont été dépassés", soulignent-ils, avec 70 cessions qui permettront la réalisation de plus de 7.900 logements.

45% de logements sociaux, 55% de logements privés

"Environ 45% seront des logements sociaux, créés sur les territoires en déficit de logements abordables pour nos concitoyens les plus modestes", se félicitent-ils, soit 55% de logements privés. Parmi ces cessions, l’Etat a cédé 37 terrains, pour un potentiel estimé de 2.500 logements, dont 1.350 logements sociaux ; SNCF Immobilier a cédé 26 terrains pour plus de 4.000 logements, dont 1.900 logements sociaux et la Sovafim a cédé 5 terrains pour 600 logements, dont 250 logements sociaux. "Même si la proportion du foncier public est relativement faible par rapport aux objectifs de production de logements sociaux à l’exception de l’Ile-de-France, certaines cessions peuvent jouer un rôle moteur dans le lancement d’opérations", souligne Thierry Repentin dans son rapport.
Ces cessions ont été réalisées soit avec une décote (en application de la loi Duflot 1 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement) soit sans décote. 20 terrains ont été vendus avec décote en 2015. Avec les 13 terrains vendus ainsi en 2013 et 2014, le mécanisme de décote a coûté 76,7 millions d’euros à l’Etat et à ses établissements publics, dont 48,5 millions d’euros pour les seules cessions de 2015.
Pour l’avenir, la dizaine de conventions ou protocoles signés en 2015 en vue d’une cession en 2016 "augurent une poursuite de cette accélération en 2016", estime Thierry Repentin. La première cession de l’année, à Lille, était également la première gratuite (voir notre article ci-contre du 26 janvier 2016). D’autres devraient suivre.

La décote aussi pour les réhabilitations

Ces objectifs ont pu être atteints grâce à "un renforcement de la mobilisation de l’ensemble des acteurs" durant l’année 2015 et une évolution des textes. L’action de la Cnauf, en séance et via les déplacements de son président, aurait permis de lever des points de blocage. La création du comité de suivi des cessions aurait quant à lui permis "d’assurer le renforcement de la mobilisation des services de l’Etat et des établissements publics concernés". Message reçu par Emmanuelle Cosse et Christian Eckert qui entendent "poursuivre la mobilisation de l’Etat propriétaire et élargir la dynamique à ses opérateurs". Le rapport rend également compte de l’accélération de la mise en œuvre du dispositif, suite à une instruction aux préfets relative à la gouvernance du dispositif.
La simplification du cadre législatif et réglementaire y serait aussi pour beaucoup. Le régime de la décote a ainsi pu s’appliquer aux réhabilitations et aux équipements publics compris dans les opérations. C’était une proposition du précédent rapport de décembre 2014. "D’autres propositions n’ont pas été suivies en 2015, mais elles trouveront leur application en 2016", pense Thierry Repentin. Par exemple : proposer des formations aux agents des services des collectivités locales et de leurs opérateurs ; réaliser des diagnostics de pollution et analyser les risques le plus en amont possible de la négociation "afin d’optimiser les coûts de dépollution à partir des projets" ; étudier l’opportunité, la faisabilité et les modalités de mise en œuvre d’une décote pour des logements intermédiaires...

Repérer les terrains dans les communes carencées

Le rapport formule également trois nouvelles propositions. La première serait d’élaborer une revue d’actifs du foncier public disponible dans les communes carencées au titre de l’article 55 de la loi SRU, "notamment celles annoncées lors du comité interministériel à l’égalité et la citoyenneté où les préfets se substitueront aux maires défaillants".
La Cnauf suggère également que l’effort financier fait par l’Etat ou les établissements publics propriétaires de foncier soit calculé et communiqué pour chaque cession. Dans le même souci de transparence, elle voudrait que la liste des terrains vendus annuellement soit rendue publique et facilement accessible en ligne, ainsi que l’ensemble des arrêtés préfectoraux mentionnant les terrains de l’Etat et de ses établissements publics cessibles avec une décote logement social.

Valérie Liquet

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