Le Monde.fr - 1er/02/2017

Les marchands de sommeil, triste visage du mal-logement

Le combat des municipalités contre les propriétaires voyous est entravé par la lenteur de la justice.

LE MONDE | 31.01.2017 à 11h19 • Mis à jour le 31.01.2017 à 15h32 | Par Isabelle Rey-Lefebvre 

Dans deux hangars industriels d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) faisant office d’abattoir à poulets, de salle de culte évangélique et, le samedi, de bar-discothèque, une dizaine de logements étaient loués entre 250 et 400 euros par mois, payés en liquide. Une quinzaine de locataires roumains et africains devaient, dans une odeur nauséabonde, subir des nuisances sonores mais aussi la présence de rats, cafards, moustiques, se partager un point d’eau unique, se passer de chauffage et s’exposer à une installation électrique dangereuse, sous un plafond percé.

Le bailleur, Taieb Jaber, au casier judiciaire long de dix mentions pour des faits de soumission de personnes vulnérables à des conditions d’hébergement indignes, s’est, en 2011, déclaré en faillite personnelle et n’a donc pas réglé l’amende de 100 000 euros à laquelle il a été condamné par la cour d’appel de Paris, le 2 juillet 2015. Devenu introuvable, il n’a pas non plus accompli sa peine de deux ans de prison ferme. Son associé, relaxé, continue, lui, son activité.

C’est l’un des visages de ce mal-logement dénoncé, mardi 31 janvier, par la Fondation Abbé-Pierre dans son rapport annuel. Aubervilliers, dont 40 % des immeubles de centre-ville sont vétustes, combat ces délinquants depuis des années. Comme elle, de nombreuses villes, notamment d’Ile-de-France, se débattent sans grands moyens ni succès contre des marchands de sommeil, cette catégorie calamiteuse de délinquants propriétaires de logements indignes qu’ils louent à des prix prohibitifs à des victimes toutes désignées, notamment des familles sans papiers. « L’habitat insalubre tue, rappelle Stéphane Peu, adjoint au maire de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), chargé du logement. Dans notre ville, nous avons, en quinze ans, déploré la mort de 26 personnes, victimes d’incendie ou d’asphyxie dans des immeubles vétustes ».
De rares confiscations de biens

« Les pouvoirs publics sous-estiment les dégâts sanitaires et sociaux de l’indignité qui frappe 1,3 million de logements, en France, estime Nancy Bouché, ancienne présidente du Pôle national de lutte contre l’habitat indigne du ministère du logement, et, à ce titre, principale rédactrice des lois sur le sujet, devenue consultante au service des collectivités locales. « Ce droit est très complexe, au carrefour de multiples domaines, copropriété, indivision, location, sociétés commerciales, droit administratif des arrêtés de péril et d’insalubrité… Et je constate une perte en ligne des compétences des agents de l’Etat et des collectivités, qui laisse aux marchands de sommeil un champ trop libre », juge-t-elle. Les effectifs de fonctionnaires spécialisés de l’Etat fondent au fil des ans, de 689, en 2011, à 600, en 2013. L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) consacre, elle, à peine 126 millions d’euros (chiffre 2015) pour réhabiliter moins de 10 000 logements, par an : une goutte d’eau.

Lire aussi : Mal-logement : la Fondation Abbé Pierre juge durement le quinquennat

« Nous nous trouvons face à une délinquance astucieuse, qui mêle parfois fraude fiscale, travail dissimulé et blanchiment d’argent, d’individus bien informés cachés derrière des sociétés, organisant leur insolvabilité et appuyés par des avocats spécialisés », analyse M. Peu. Marchand de sommeil est une activité très lucrative et, tandis que les procédures administratives et en justice s’éternisent, ces propriétaires engrangent les loyers, voire des subventions, pour aller acheter d’autres biens et hôtels dans les communes voisines, sous de nouveaux libellés de sociétés immobilières. « Le plus efficace, c’est de taper au portefeuille, imposer des travaux d’office, infliger des amendes, confisquer les biens, saisir les loyers », conseille Nancy Bouché. Malheureusement, ces décisions sont très rares, à peine deux ou trois confiscations de biens par an et, en 2013, seulement 187 travaux d’office, où la mairie se substitue au propriétaire, ordonnés hors Paris.

La mairie de Saint-Denis, dont le pôle consacré à l’insalubrité, fort d’une dizaine d’agents, suit une trentaine d’immeubles, s’est battue durant huit ans pour remettre l’immeuble du 32, boulevard Marcel-Sembat aux normes. La copropriété était bloquée par un propriétaire, Abdelhafid Felidj, qui, à travers deux sociétés civiles immobilières, possède neuf des vingt-huit logements. M. Felidj ne payait pas ses charges et refusait tous les travaux, en dépit des injonctions de la mairie. Ce médecin psychiatre – qui n’a pas, pas plus que son avocate, répondu à nos sollicitations – ne réside pas sur place mais tire de ses appartements un rendement de près de 20 % par an.

La préfecture a pris des arrêtés d’insalubrité (aujourd’hui levés) concernant les parties communes et deux des logements de M. Felidj, que ce dernier n’a pas hésité à contester devant le tribunal administratif. De lourds travaux d’urgence ont été engagés. La facture s’élevait à 700 000 euros, financés à 44 % par l’ANAH (une subvention dont bénéficie aussi M. Felidj), le reste par les copropriétaires, sauf la part de M. Felidj, de 161 610 euros, avancée par la ville ! La sanction est venue, de façon inattendue, du conseil de l’ordre des médecins, saisi par la ville pour manquement à la déontologie. L’ordre a condamné M. Felidj à six mois avec sursis d’interdiction d’exercer la médecine, ce qu’il conteste en appel, et sa dette envers la mairie a été recouvrée grâce au fisc.
« Procédures trop longues »

A Pantin (Seine-Saint-Denis), un ancien immeuble pour veuves de la première guerre, datant de 1913, est tellement dégradé qu’il doit être démoli. Dans ces 78 petits logements de 14 mètres carrés chacun s’entassent des familles entières, la plupart d’origine sri-lankaise. Un agent immobilier, Jose Elrio Nieto, et sa femme tiraient de onze de ces appartements, par l’intermédiaire de leur agence Rio Immobilier, clôturée depuis le 7 octobre 2016, un profit d’au moins 400 000 euros, entre 2010 et 2015, non déclarés au fisc mais immédiatement réinvestis dans deux autres biens, toujours à Pantin.

C’est le fisc qui a réussi à mettre fin à l’exploitation des locataires, en confiant les logements à l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc). Les deux propriétaires ont été condamnés à des peines de prison avec sursis. Le parquet a fait appel. « Les procédures sont beaucoup trop longues, déplore Alain Périès, adjoint au maire de Pantin, chargé du logement. Six à douze mois pour obtenir l’arrêté d’insalubrité de la préfecture, des années d’attente d’un jugement, des mois pour en avoir une copie écrite… » Pendant ce temps, les occupants vivent l’enfer.

La Ville de Paris a réussi à faire reculer l’insalubrité en rachetant les uns après les autres mille immeubles dégradés et en réhabilitant, entre 2005 et 2008, leurs 41 600 logements. Elle a, pour cela, mobilisé un opérateur offensif, la Société immobilière d’économie mixte de Paris, et investi 35 millions d’euros, complétés par 89 millions d’euros de l’ANAH. Mais ce succès a, paradoxalement, reporté la pression sur les communes limitrophes, moins dotées, où se sont réfugiés les locataires vulnérables et où les attendaient les marchands de sommeil.

 Isabelle Rey-Lefebvre
 Journaliste au Monde

 

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