La Provence.com - 30/08/2014

Nouvelles incitations fiscales pour relancer la construction


Marseille

Manuel Valls a annoncé hier des abattements supplémentaires pour l’investissement locatif

Comme il l’avait annoncé en début de semaine, Manuel Valls a dévoilé hier une série de mesures visant à relancer la construction de logements neufs, en berne depuis deux ans. L’arsenal gouvernemental comprend une série de carottes fiscales propres à redonner confiance aux investisseurs. Il allège également le dispositif d’encadrement des loyers mis en place en 2013 par Cécile Duflot, ministre (EE-LV) du Logement jusqu’au printemps dernier.

Afin de relancer les mises en chantier, qui ont baissé de plus de 15 % entre 2011 et 2013, les terrains à bâtir cédés d’ici fin 2015 bénéficieront ainsi d’un abattement fiscal exceptionnel de 30 % sur les plus-values. Cette disposition, qui concerne aussi bien l’impôt sur le revenu que les prélèvements sociaux, s’appliquera aux cessions pour lesquelles une promesse de vente aura été "conclue avant le 31 décembre 2015", a indiqué Manuel Valls, lors d’une conférence de presse à Matignon.

Pour relancer conjointement l’investissement locatif, les acheteurs d’un logement neuf acquis dans le cadre du dispositif fiscal dit "Loi Duflot" pourront désormais le louer à un membre de leur famille, parent ou enfant, "sous certaines conditions", sans perdre le bénéfice de l’abattement fiscal. Ils auront également le choix de s’engager à le louer pour six, neuf ou douze ans, au lieu de neuf ans aujourd’hui. Le chef du gouvernement a précisé au passage que ce dispositif serait rebaptisé "Pinel", du nom de l’actuelle ministre du Logement, Sylvia Pinel.

La remise en cause de la politique mise en place par l’ancienne ministre écolo va d’ailleurs plus loin que ce simple changement de nom.

Le Premier ministre a en effet signé hier le quasi-abandon de l’une des mesures phares de la loi Alur (pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové), défendue bec et ongles par Cécile Duflot : l’encadrement des loyers. Cette disposition sera ainsi "limitée à Paris" et mise en place seulement "à titre expérimental", a indiqué Manuel Valls. "Nous avons assez de recul pour juger des difficultés de sa mise en oeuvre", a-t-il justifié, affirmant que "les conditions techniques ne seront pas réunies avant des mois, voire des années" pour une application à plus grande échelle. L’encadrement des loyers était, rappelons-le, une promesse de campagne de François Hollande. L’ancienne ministre Cécile Duflot a qualifié "d’inouïe" la décision de Manuel Valls de détricoter un texte "voté à l’unanimité de la majorité", estimant qu’il s’agissait d’un "cadeau fait aux lobbies".

La construction de logements neufs est en plein marasme. Fin juillet, les mises en chantier sont tombées aux alentours de 300 000 logements sur les douze derniers mois, bien en deçà de l’objectif gouvernemental d’un demi-million par an. En 2008 et 2009, années noires de la précédente mandature, elle avait déjà atteint un niveau très bas, avec seulement 385 000, puis 329 000 mises en chantier sur 12 mois.


Les principales mesures

FISCALITÉ : Abattement de 30 % de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values pour toute promesse de vente d’un terrain à bâtir conclue avant le 31 décembre 2015. Taux de TVA ramené à 5,5 % pour l’achat d’un premier logement neuf pour les ménages modestes dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Abattements exceptionnels de 100 000 € en cas de donation d’un terrain à bâtir jusqu’à fin 2015, à condition qu’il soit construit ultérieurement, et en cas de donation d’un nouveau logement neuf aux enfants et petits-enfants jusqu’à fin 2016. Les terrains à bâtir seront exonérés de taxe sur les plus-values après 22 ans de détention à compter du 1er septembre.

ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ : Allongement de la période de remboursement différé du prêt à taux zéro (PTZ).

INVESTISSEMENT LOCATIF : Les investisseurs achetant un logement neuf pour le louer dans le cadre du dispositif "Duflot" pourront s’engager à louer 6, 9 ou 12 ans (contre 9 ans uniquement aujourd’hui) en contrepartie d’avantages fiscaux proportionnels (12, 18 et 21% du montant du bien acquis), à compter du 1er septembre.

LOGEMENT SOCIAL : Pénalités renforcées pour les villes qui ne remplissent pas leurs obligations de construction de logements sociaux dès le 1er janvier 2015. À cette date, les préfets pourront se substituer aux maires pour délivrer des permis de construire dans ces communes.

RÉNOVATION ÉNERGETIQUE : Taux du crédit d’impôt durable porté à 30 % du montant des travaux de rénovation énergétique engagés à partir du 1er septembre.


Johan Bencivenga, président de la Fédération du BTP 13 : "Plusieurs des mesures annoncées, comme la TVA à 5,5 % pour l’accession sociale à la propriété ou la baisse de la fiscalité sur les terrains à bâtir, avaient été suggérées au gouvernement par notre fédération. Il est capital d’inciter les gens qui ont des projets de construction à passer à l’acte et de peser pour que les prix restent accessibles."

Bernard Helme, administrateur à la Fnaim : "La grande nouveauté, c’est de pouvoir louer à un membre de la famille. Tout cela va dans un très bon sens, le gouvernement a enfin compris que la loi Duflot n’était pas une bonne chose pour le secteur immobilier."


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