Marsactu.fr - 28/06/2014

La région veut taper plus fort sur les communes pauvres en logements sociaux

Depuis deux ans, la région retient 20 % des subventions accordées à des communes pour lesquelles une carence de logements sociaux a été constatée. Ce vendredi, elle montera ce taux à 50 %. Un moyen de rendre les villes concernées plus sensibles à la solidarité urbaine.

Julien Vinzent/Marsactu

"On va dépasser le million d’euros récolté", se réjouit Colette Charriau, conseillère régionale déléguée au logement et à l’habitat. Ce vendredi, la collectivité va voter une délibération pour accentuer ses sanctions pécuniaires à l’encontre des communes pour lesquelles un constat de carence en logements sociaux a été dressé par l’État. Désormais, ce ne sont plus 20 % mais 50 % des subventions accordées à ces collectivités qui seront sucrées. L’idée est de rendre un peu plus sensible le coup porté aux portefeuilles locaux dans une région toujours en retard question HLM.

Les sommes retenues depuis le lancement du dispositif en 2012 restent en effet modestes. 700 000 euros ont été ainsi récoltés auprès d’environ soixante-dix communes. Cela donne un écot moyen de 10 000 euros qui cache tout de même quelques disparités. Ainsi, Septèmes-les-Vallons qui avait présenté un dossier pour financer une médiathèque a obtenu sur le papier 330 000 euros de l’institution régionale. Elle n’en a finalement reçu que 264 000 soit une retenue finale de 66 000 euros. Pour un autre équipement culturel, Ensuès-la-Redonne a vu filer sous son nez 34 000 euros.

"Plus de monde concerné"

L’argent prélevé ne repart pas simplement dans les caisses de la région. "Il alimente un fonds dédié à la construction de logements pour les jeunes. Dix-neuf projets ont déjà été financés par ce biais, précise Colette Charriau. Il faut savoir que des jeunes actifs quittent la région car elle ne leur offre pas d’accès au logement. C’est un frein au développement." Pour l’élue Europe écologie-les Verts, "c’est un geste fort de gauche, écologiste" qui sera fait ce vendredi. "Avec la loi Duflot qui impose 25 % de logements sociaux [à horizon 2025, ndlr], nous allons avoir plus de monde concerné", se réjouit-elle. Un temps, la région avait pensé imité sa voisine rhône-alpine en coupant nette les subventions aux communes fautives. Elle a fini par couper la poire en deux.

Cette mesure est pourtant contestée à droite comme à gauche. Ainsi, à Septèmes, l’adjoint au maire communiste Patrick Magro ne comprend pas cette politique régionale. "C’est une proposition démagogique qui ne tient pas compte de certaines réalités, estime-t-il. Cela émane de gens qui ne gèrent rien et qui ne connaissent rien aux difficultés du quotidien." Quant à l’adjointe au maire de Marseille en charge du logement et conseillère régionale UDI Arlette Fructus, elle estime qu’en faisant cela, la région outrepasse ses fonctions : "Je m’oppose à ce dispositif. La région n’a pas à se substituer à l’État vis-à-vis des pénalités. C’est plutôt à l’État d’être vigilant sur le fait que les communes paient bien leurs amendes et certainement pas à la région d’en rajouter." L’élue juge même le procédé contradictoire avec "la politique offensive – que je soutiens – en termes de logements sociaux menée dans le cadre de l’établissement public foncier régional. Cela me semble paradoxal de mettre en place une politique incitative d’un côté et de l’autre de reprendre de l’argent aux communes."

La liste complète des constats de carence devrait être dressée le 3 juillet par la préfecture. Seront visées les communes qui ne respectent pas les objectifs qui lui sont assignés pour tendre vers le seuil légal de 25 % avec à la clé des amendes étatiques bien plus importantes que précédemment. Elles découvriront par là même la double peine régionale. Deux coups de règle sur les doigts que ne recevra pas Septèmes-les-Vallons : Patrick Magro l’assure, "la ville sort du constat de carence".

Par Jean-Marie Leforestier, le 27 juin 2014

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