La Marseillaise - 5/04/2013

« Si j’avais pu payer mon loyer, je l’aurais fait, un toit c’est primordial »

Dans les couloirs du tribunal d’instance de Marseille, une association travaille à prévenir les expulsions locatives qui touchent un public de plus en plus large, en informant et accompagnant.

C’est beau, blanc, lumineux, tout refait... et terriblement impressionnant. Le tribunal d’instance est installé dans la caserne du Muy à Marseille. C’est là que, tous les jeudis après-midi, ont lieu les audiences pour rupture de bail et demande d’expulsion. Dans la salle numéro un, madame la juge et ses assesseurs procèdent à l’appel. Des noms à peine audibles. Si le procès n’est pas reporté, l’audience aura lieu en salle deux. Sur les bancs, beaucoup de monde. Les bailleurs, surtout, et quelques locataires.

« Par peur, honte ou simplement méconnaissance, la plupart des locataires ne se rendent pas à l’audience. Dès lors, le juge rend une décision défavorable et il n’y a pas de moratoire alors que le code civil autorise des échéanciers sur deux ans pour éponger les dettes ». Floriane Hinkel est juriste à l’AMPIL, association méditerranéenne pour l’insertion sociale par le logement. Forte de ce constat, cette structure a impulsé une action innovante en 1999 depuis déclinée ailleurs : l’antenne de prévention des expulsions locatives, APEL. Le principe est d’assurer une permanence sur le site du tribunal, tenue par une juriste et une conseillère en économie sociale et familiale de l’Ampil, associées à un avocat, afin d’informer les locataires sur ce qui va concrètement se passer et les aider à construire leur défense. Si la personne a droit à une aide juridique, un avocat sera nommé. « Mais pas mal de personnes dépassent le plafond à 100 ou 200 euros et se retrouvent seules. Là, on bascule sur le retour Ampil » poursuit la juriste. Un dossier est monté, réunissant documents nécessaires et lettre explication que le locataire devra remettre au juge le jour de l’audience.

Les personnes sont notamment informées de cette permanence par la convocation d’huissier à l’audience d’expulsion. Ainsi cette toute jeune fille qui attend avec fébrilité : « l’audience aura lieu le 11 avril ». En quelques mots, elle campe ses 5000 euros de dettes locatives : un CDD dans l’armée non reconduit suite à une grossesse, une agence n’ayant pas donné l’attestation pour percevoir l’aide personnalisée au logement, un conjoint au chômage mais non indemnisé... « On a 500 euros par mois pour vivre. C’est pas beaucoup. J’ai préféré payer l’électricité. Il faut trouver une solution, s’arranger... Mais je ne sais pas comment ». A ses côtés, un ami tente de la rassurer : « ne t’en fais pas, tu vas accoucher. On ne peut pas t’expulser... » Une idée fausse, comme le martèle Floriane Hinkel, « Il y a plein d’idées reçues. On expulse des femmes, des enfants, des vieilles personnes. J’ai encore vu un cas récemment d’une dame de 96 ans en fauteuil roulant : expulsée ».
La seule et unique option est d’obtenir un délai pour rembourser les dettes et se maintenir dans le logement si celui ci correspond aux revenus du ménage ou trouver un nouveau lieu plus adapté aux ressources. D’où le travail en binôme avec la conseillère en économie sociale et familiale qui va orienter vers les structures sociales qui peuvent accompagner, aider financièrement (aide ponctuelle ou Fonds solidarité logement), monter un dossier de surendettement...

Des retraités, des fonctionnaires

Un travail de fond de plus en plus nécessaire tant le public concerné s’est élargi. « De plus en plus de personnes sont touchées, des gens ayant 1300 ou 1800 euros de revenus, des fonctionnaires... Et beaucoup de retraités. Des gens qui passent de 1800 - 2500 euros de revenus à une retraite de 900 euros versée par la CRAM. Le reste est payé par les complémentaires mais de manière trimestrielle et ils n’arrivent pas à gérer » développe Caroline Bosc, la conseillère en économie sociale et familiale. Dans la salle d’attente, une retraitée attend justement. Elle est bien loin des 1800 euros mais ses 735 euros de retraite sont cependant trop élevés pour lui permettre d’obtenir une allocation logement ou la CMU. Et c’est ce qui l’a mis dans le rouge. « J’ai eu un emphysème, des problèmes de prothèses dentaires et de vue… J’ai eu beaucoup de frais et je ne pouvais pas tout payer. J’ai essayer d’avoir des aides, mais c’est trop compliqué, je n’ai pas su. Si j’avais pu payer mon loyer je l’aurai fait car un toit c’est primordial. Mais je n’ai pas pu » insiste-t-elle, convaincue que sa bonne foi plaidera pour elle, d’autant que son « propriétaire n’a pas fait les travaux auxquels il s’était engagé ».

Cette évolution, Me Bruno Gérard, avocat collaborant avec l’antenne de prévention depuis plusieurs années, ne l’analyse pas de la même manière. Pour lui, c’est moins le public qui a évolué que les bailleurs. « Nous voyons les mêmes histoires qui pour des raisons X ou Y, basculent, avec des gens qui se retrouvent en grande difficulté et tentent de réagir avec dignité. En face, non seulement les prix ont explosé mais avec le déplafonnement, des bailleurs veulent mettre leur loyer au niveau du marché. J’ai en mémoire la Société immobilière de Marseille qui détenait beaucoup de logements. Elle avait une gestion à caractère paternaliste, cherchant l’arrangement. Depuis, le patrimoine a été vendu à des groupes dont le seul objectif est de rentabiliser. Et cela fait beaucoup de dégâts car les gens ne peuvent plus suivre ».

Ces dégâts, la vieille dame les imagine déjà. « J’ai ma cuisinière, mon frigo, mon médecin. A mon âge, les repères sont importants. Où vais-je aller ? Où va-t-on me mettre sachant qu’il n’y a pas de logement ? Je ne connais pas bien la loi mais il y a le DALO. Si il y a un droit au logement, on ne peut pas m’expulser comme ça... »

Même le DALO est touché

Ce Droit Au Logement Opposable a été une victoire pour les associations qui se battent aux côtés des plus démunis. Même si cela a, depuis, enclenché de nouvelles batailles : faire respecter ce DALO.
La circulaire d’octobre dernier sur la non expulsion des personnes bénéficiant du DALO a été bien accueillie par ces militants. D’autant que durant la journée sur le mal logement organisée par la fondation Abbé Pierre, la ministre Cécile Duflot a explicitement dit qu’il « ne sera absolument pas possible d’expulser des ménages reconnus prioritaires au titre DALO sans relogement ».

Très bien sur le papier... Moins dans les faits. « Lors du dernier Conseil régional de l’habitat, les représentants de l’Etat nous ont dit que cette circulaire était une obligation de moyens et non de résultats » tempête Fathi Bouaroua, délégué régional de la fondation Abbé Pierre, « Ce qui signifie qu’il n’y a pas de suspension des expulsions. Cela a été confirmé à d’autres occasions par la préfecture des Bouches-du-Rhône et des Alpes Maritimes mais aussi par la sous-préfète à l’égalité des chances ».

Angélique Schaller

Dernière mise à jour : ( 05-04-2013 )

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