Convention Citoyenne - 6/11/2013

« Circulez, il n’y a rien à voir » .

Marseille Aménagement

Publié le 04/11/2013

Après des années de critiques formulées publiquement par Philippe San Marco, la Chambre régionale des comptes a repris l’intégralité de celles-ci et en a rajouté d’autres aussi graves.

La Chambre régionale des comptes a largement tenu compte des deux rapports intermédiaires de Philippe San Marco et de ses trois interventions orales devant les magistrats.

Conformément à la loi ces rapports de la Chambre régionale des comptes ont été présentés au Conseil municipal de marseille et au Conseil communautaire de Marseille Provence Métropole d’octobre 2013. Cette obligation légale a été faite pour permettre un débat. C’était sans compter sur la force de résistance du système politique local : il n’y a eu aucun débat. La gauche aurait pu se saisir de ces rapports de la Chambre régionale des comptes pour critiquer l’action de la majorité municipale : elle s’en est bien gardée.

Sauf une action citoyenne devant les tribunaux, il n’y aura donc aucune sanction des graves dysfonctionnements confirmés par la Chambre régionale des comptes.

Parmi les sujets pouvant légitimer un recours, la priorité devrait aller à ceux relevés par la Chambre régionale des comptes :

Violation des règles de gouvernance des sociétés d’économie mixtes avec abandon de la responsabilité politique à un directeur hors contrôle.

Fautes répétées du commissaire aux comptes (validation de conventions non présentées au CA) bilan des stocks mensonger, etc.

Violation systématique du code des marchés publics au profit de conversations sans témoin dans le bureau du directeur général,

Arbitrage illégal pour l’acquisition du terrain du Palais de la glisse.

Établissement de déclarations de travaux effectués dans les PRI, Périmètres de restauration immobilière sans aucune vérification de ceux-ci, ce qui a généré des réductions d’impôts injustifiées.

Abandon d’une grande partie du stock immobilier transféré vers d’autres sociétés d’économie mixte.

Prise en charge de dépenses personnelles du directeur général.

Licenciements suivis de signatures de contrats avec les intéressés.

Incapacité à fournir toutes les archives des marchés passés, ce qui permet l’obstruction à la recherche de la vérité.

Constitution de la Soleam pour pouvoir continuer les mêmes pratiques malgré la fin des PRI, périmètres de restauration immobilières, et surtout en contournant le code des marchés publics.

Etc.

 

Marseille Aménagement - Rapport d’observations définitives

Marseille Aménagement et la ville : Observations définitives

 

Philippe San Marco sur la gouvernance

Philippe San Marco sur le rapport provisoire

 

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