Les Echos.fr - 28/09/2013

La gestion de Marseille étrillée par la Chambre régionale des comptes


Par Paul Molga | 27/09 | 16:39

A six mois des municipales, l’institution dénonce les approximations de la gestion municipale. Les travaux du stade Vélodrome et les dépenses de personnels sont pointés du doigt.


« Faute de marge de manœuvre fiscale, la ville continue d’investir au-delà de ses moyens financiers grâce à l’emprunt », déplore les magistrats de la chambre. - AFP

Jean-Claude Gaudin ne pouvait pas redouter pire entrée en campagne. A six mois des municipales, les magistrats de la Chambre régionale des comptes viennent de dresser un véritable réquisitoire contre sa gestion à la tête de Marseille. « Provisions irrégulières », « gestion défaillante de la TVA », « absence de service d’audit interne », « gestion opaque de la pluriannualité des dépenses d’investissement », « information lacunaire du conseil municipal », « non respect de la durée légale du temps de travail des agents »…

Le document qui doit être rendu public et débattu lors du prochain conseil municipal, le 7 octobre, recommande au maire pas moins de vingt réformes structurelles dont certaines avaient déjà été préconisées dans le dernier contrôle de l’institution en 2006.

La Chambre s’inquiète en particulier de certaines dépenses au regard de la situation financière désastreuse de la ville. « Faute de marge de manœuvre fiscale, la ville continue d’investir au-delà de ses moyens financiers grâce à l’emprunt », déplorent les magistrats. « La dette est très élevée (plus de 1,8 milliard d’euros), entraînant des frais financiers importants que seule la conjoncture a rendu supportables ».

La reconfiguration du stade Vélodrome agace particulièrement les magistrats qui considèrent que le projet « excède largement les besoins habituels de la ville et même les impératifs de l’Euro 2016 ». Le contrat de partenariat public-privé nécessaire à cette opération d’un montant de 268 millions d’euros se base sur « une analyse sommaire » et « une argumentation contestable » qui fait supporter à la ville un montage financier trois fois plus onéreux que ce qu’elle aurait pu négocier sur le marché bancaire.

Le déséquilibre des relations contractuelles de la ville avec l’OM s’aggrave, note en outre le document qui pointe le montant anormalement modeste de la redevance d’occupation du stade réclamé au club (50.000 euros par an). « La part fixe ne devrait pas être inférieure à 8 millions d’euros par an augmentée d’une part variable assise sur le chiffre d’affaires du club », conseille la Chambre.

La gestion du personnel est également sous le feu des critiques. Les avantages horaires accordés aux 11.556 employés de la ville « perdurent », regrette le rapport. Depuis une délibération municipale votée en 2002, la durée annuelle de travail est fixée à 1.567 heures, soit 40 heures en dessous de la durée légale. En revenant sur sa délibération, la municipalité pourrait faire une économie de 10 millions d’euros par an et accroître mécaniquement et sans dépenses sa force de travail de 280 équivalents temps plein.

Pas question de réformer pour autant ce statut, indique en réponse la municipalité qui avance « les problèmes sociaux que provoquerait la mise en œuvre des dispositions légales » sur la durée du travail. « Ce n’est pas la Chambre régionale des comptes qui doit décider de ce que nous faisons, a vertement tancé Jean-Claude Gaudin à la lecture du rapport. Nous avons toujours fait en fonction des lois sans jamais être inquiété par un juge en 18 ans de mandat ».

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