Localtis Info - 27/08/2009

Le ministère des Affaires sociales conserve la tutelle de l’Anru

Logement

publié le 28 juillet 2009
 
Depuis le remaniement du 23 juin dernier, on attendait une clarification des attributions sur le secteur du logement et de la politique de la ville. Les décrets d’attribution de Jean-Louis Borloo et de son secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme, Benoist Apparu, publiés le 24 juillet 2009, apportent des éléments de réponse à cette question.
Sans surprise, Jean-Louis Borloo reprend le périmètre du ministère Boutin. Il "élabore les règles relatives au logement social, à l’accès au logement, aux relations locatives, aux aides au logement, à la réhabilitation de l’habitat et en suit la mise en oeuvre. Il est chargé des politiques menées en faveur de la qualité du logement et de l’habitat et de leur insertion. Il élabore les règles relatives à la construction et veille à leur application".
Du côté de la rénovation urbaine, Xavier Darcos et sa secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville, Fadela Amara, conservent la tutelle de l’Anru, Jean-Louis Borloo se contentant de "participer à la préparation des décisions relatives à l’offre et à la rénovation de logements arrêtées dans le cadre de la politique de rénovation".
Enfin, les quartiers anciens dégradés et le logement des populations en situation d’exclusion sont également du ressort de Jean-Louis Borloo, qui bénéficie pour cela d’une autorité conjointe, avec le ministre du Travail, sur la Direction générale de l’action sociale. Benoist Apparu devrait se voir confier l’ensemble de ces dossiers.
H.L.
 
 

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