Le Monde.fr - 1er/12/2010

Comment lutter contre les marchands de sommeil ?


 
 Dans un entretien au Monde.fr, Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de l’association Droit au logement (DAL), réagit à une proposition de loi destinée à lutter contre les marchands de sommeil, adoptée, mardi 30 novembre, à l’Assemblée nationale.
 
Adoptée en commission, la proposition prévoit que les marchands de sommeil se verront imposer une astreinte financière pouvant aller jusqu’à 500 euros par jour de retard pour les inciter à faire les travaux non réalisés dans les délais imposés. Déposée par le député Sébastien Huygue, et co-signée par près d’une centaine de députés UMP, cette proposition de loi prévoit qu’un maire ou un préfet, dans le cas d’un arrêté d’insalubrité ou de péril pour un logement, puisse l’assortir d’une astreinte financière si les travaux n’ont pas été réalisés dans les délais.
 
L’Assemblée nationale examine une proposition de loi UMP visant à lutter contre les marchands de sommeil. Ce texte est-il une avancée ?
Jean-Baptiste Eyraud : Cette loi vient après un automne social compliqué pour le gouvernement, dans une séquence où il est bon d’afficher une image plus sociale. Mais sur le fond le texte est cosmétique, il ne changera pas radicalement les outils législatifs qui servent à lutter efficacement contre les pratiques des marchands de sommeil.
On note que la proposition de loi veut doubler les sanctions financières applicables. Il est prévu, dans certain cas, des peines pouvant aller jusqu’à deux ans de prison et 75 000 euros d’amende, mais la loi prévoit déjà des sanctions pénales qui devraient être autrement plus dissuasives. Ensuite, si le texte renforce le dispositif répressif contre les marchands de sommeil, il ne prévoit rien concernant le relogement des victimes.
 
Mais ce projet n’est-il pas plus contraignant pour les propriétaires de logements ?
Jean-Baptiste Eyraud : En effet, ce texte pourrait permettre à l’Etat, ou aux collectivités locales responsables, de faire condamner les propriétaires de logements indignes à des astreintes de 50 à 500 euros par jour. Mais on peut également craindre que cette loi incite l’Etat ou les mairies à ne pas se substituer aux propriétaires en prétextant que la procédure est en cours et par conséquent à ne pas reloger les occupants. On a l’impression que l’Etat, une fois encore, se décharge de ses responsabilités. Et ce sous couvert de lutte contre les marchands de sommeil.
 
Le droit au logement opposable (DALO) a bientôt quatre ans, quel bilan en faites-vous ?
Jean-Baptiste Eyraud : La loi DALO est un socle et sa mise en œuvre prend du temps. Il s’agit d’un dispositif qui donne des droits à des personnes qui n’en avaient aucun jusque-là. Il reste à la mettre en œuvre pleinement.
L’Etat doit mobiliser plus de moyens. Il y a, à Paris, 12 000 familles à reloger, 20 000 sur la région Ile-de-France.
Le gouvernement, via son secrétaire d’Etat chargé du logement, Benoist Apparu, répète que l’action du gouvernement permet de reloger plus de personnes. Il oublie de dire que le nombre de personnes non-relogées augmente chaque année, laissant dans la rue de plus en plus de gens. Les moyens investis ne répondent pas aux besoins, loin s’en faut.
Il faut plus de rotation dans le parc social existant et la réquisition des logements non utilisés. Il est inacceptable que des grands propriétaires spéculent sur l’immobilier en conservant des immeubles vides alors que des milliers de personnes cherchent un toit !
Propos recueillis par Eric Nunès
 

Hébergement d’urgence : Benoist Apparu contredit
Libération révélait lundi 29 novembre que les préfectures du Calvados, du Haut-Rhin et de l’Yonne avaient demandé aux associations chargées de l’hébergement d’urgence de refuser les sans-papiers en cas de manque de places. Le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu, a rectifié en affirmant qu’une circulaire serait envoyée à toutes les préfectures, rappelant notamment le principe de "l’accueil inconditionnel" dans les centres d’hébergement d’urgence.
Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole du DAL, explique que "les associations ont interpellé Benoist Apparu sur la question du déficit grave d’hébergements d’urgence en France" et que "le secrétaire d’Etat a expliqué que cette situation était due au trop grand nombre de sans-papiers et de demandeurs d’asile sur le territoire national". "L’idée du gouvernement n’est pas de créer des logements supplémentaires ou d’appliquer une loi de réquisition visant les logements vides mais de nourrir une concurrence entre les sans-papiers, les demandeurs d’asiles et les mal logés. Si nous suivons cette logique, nous en arriverons à admettre que les sans-papiers peuvent passer l’hiver dehors et mourir de froid", ajoute-t-il.

LEMONDE.FR | 30.11.10 | 20h37 • Mis à jour le 30.11.10 | 21h21
 
   
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