Localtis Info - 7/03/2013

FFB et Capeb : "Le secteur de l’immobilier est dans le collimateur"

Habitat

Publié le mercredi 6 mars 2013

Le 26 février, la commission du développement durable du Sénat a auditionné, sous la forme d’une table ronde, Didier Ridoret, le président de la Fédération française du bâtiment (FFB) et Patrick Liébus, président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb). Objectif : permettre aux deux principaux représentants du secteur du bâtiment de "faire part de [leurs] difficultés, de [leurs] inquiétudes, mais aussi de [leurs] revendications".

Les deux présidents ont commencé par dresser un tableau d’ensemble du secteur, marqué par des perspectives plutôt sombres en raison de l’effondrement de la construction de logements, avec en particulier un recul de l’activité compris entre 3% et 3,5% en 2013, entraînant la perte de 40.000 emplois, dont 20.000 dans l’artisanat du bâtiment. Au-delà de ces éléments conjoncturels liés à la crise économique, le secteur du bâtiment a l’impression d’être mal aimé. Didier Ridoret éprouve ainsi "le sentiment que, depuis maintenant 18 mois, le secteur de l’immobilier est dans le collimateur. Il y a une liste impressionnante de décisions qui ont été prises à l’encontre de notre secteur, comme la taxation des plus-values immobilières, la fin du PTZ dans l’ancien... Le secteur n’a plus les faveurs des pouvoirs publics : c’est le ressenti de nos adhérents". Ce sentiment est d’ailleurs antérieur à l’alternance de 2012, puisque les fédérations citent aussi, parmi les sources de leurs difficultés, la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 qui, à travers la réforme des délais de paiement, étranglerait les entreprises du secteur, dont la trésorerie est structurellement fragile. Le régime de l’auto-entrepreneur, entré en vigueur le 1er janvier 2009, constitue un autre bouc émissaire, tout particulièrement pour les artisans. En revanche, les deux fédérations apprécient le tout nouveau crédit d’impôt compétitivité emploi (Cice) - qualifié de "perspective satisfaisante" -, mais un travail de pédagogie s’impose pour que les entreprises du secteur comprennent et s’approprient ce dispositif. De leur côté, certains sénateurs n’ont pas manqué de faire valoir les pratiques "low cost" pratiquées par des entreprises du secteur grâce à un recours massif de main-d’oeuvre en provenance de l’est de l’Europe, voire en faisant appel à... des auto-entrepreneurs.

Des préalables indispensables pour atteindre les 500.000 logements

Interrogés sur l’objectif présidentiel de construction de 500.000 logements neufs par an, les deux présidents se sont montrés très sceptiques. Selon eux, plusieurs mesures sont indispensables : revenir sur la hausse de la TVA à 10%, confier aux collectivités territoriales le pilotage du PTZ (prêt à taux zéro) pour l’ajuster aux besoins locaux, élargir l’accès à ce dispositif, agir davantage à l’échelle intercommunale, jouer sur la fiscalité pour libérer du foncier, engager une réflexion sur la densification... Sur la question des investisseurs institutionnels, le président de la FFB s’est dit persuadé que ceux-ci sont prêts à prendre plus de place dans la construction, "mais à la condition de leur apporter une rentabilité d’au moins 3%, ce qui suppose bien davantage de moyens sur les leviers dont nous disposons".

Enfin, sur l’objectif de rénovation thermique de 500.000 logements par an, les deux organismes ont rappelé qu’ils se sont fortement impliqués dans le programme "Habiter mieux". Mais ils estiment que "l’éco-PTZ a montré ses limites", et qu’"il faut confier son éligibilité aux entreprises et aux artisans, [...] bien mieux placés que les banques, qui reconnaissent elles-mêmes leurs difficultés à instruire les dossiers très techniques du bâtiment". Les deux organisations jugent également que "le gouvernement doit donc se positionner et envoyer un signal fort, mobiliser des outils puissants". FFB et Capeb plaident notamment pour un allongement de la durée de l’éco-PTZ et déplorent l’abaissement du plafond de revenus de 45.000 à 30.000 euros. De façon plus large - et rejoints en cela par nombre d’autres organisations du secteur -, leurs deux présidents demandent "des règles stables et claires, au service d’objectifs définis à moyen terme et assortis de ressources pérennes".

Jean-Noël Escudié / PCA

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