la Marseillaise - 12/02/2014

Un système d’attribution des subventions « perfectible »

Le rapport de la Chambre régionale des comptes a passé au crible les procédures mises en œuvre par la Région et le Département en faveur des associations.

Alors que la Cour des comptes rendait public mardi son rapport annuel, la chambre régionale des comptes (CRC) a tenu à communiquer sur une « insertion », entendre un chapitre, dont elle est l’auteur : les subventions allouées aux associations par la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le département des Bouches-du-Rhône, et plus particulièrement « la nécessaire maîtrise des risques ».

Après la publication d’un rapport sur la gestion de chacune des collectivités en octobre dernier, nulle volonté de s’acharner ni de caricaturer le Sud assure Louis Vallernaud, président de la chambre régionale, répondant par la même aux élus exerçant la présidence de ces deux collectivités. Il s’agit pour lui de proposer « une analyse systémique de la façon dont les deux collectivités se donnent les moyens de maîtriser les risques », une étude qui s’adresse « à l’ensemble des collectivités de France ». Même s’il reconnaît que « l’affaire Andrieux » a donné le coup d’envoi d’une série de contrôles.

La CRC s’est penchée sur les subventions attribuées entre 2006 et 2010 par la Région, entre 2006 et 2011 par le Département sur un échantillon d’un peu moins de 200 associations. « Nous sommes dans un contexte de gestion atomisée avec l’attribution à plusieurs milliers de structures de subventions de faibles montants » pose en préambule Louis Vallernaud. Selon le rapport, la Région a accordé 190 millions d’euros de subventions à 5 600 associations en 2010, le Département 100 millions d’euros à 4 600 structures associatives la même année. Un choix politique pour « préserver le lien social » que le président de la CRC ne remet pas en cause. Mais il nécessite « d’harmoniser et professionnaliser la gestion du dispositif » estime-t-il.

Des progrès mais peut mieux faire

Si des progrès ont été faits reconnaissent les magistrats, les procédures restent « perfectibles », notamment la sélection des demandes qui « n’est pas fondée sur des critères précis » et sur l’encadrement des risques. Et de pointer le non respect des règles de base, les informations financières non fournies ou non utilisées par les services instructeurs, un circuit de décision parallèle « en partie officieux » ou l’insuffisance du contrôle en interne. Certaines associations voient ainsi leur subvention reconduite automatiquement d’année en année ou bénéficient de plusieurs subventions pour la même activité. La CRC en tire 6 recommandations « de bon sens » telle la formation des personnels ou le respect de la loi. « Des procédures de contrôles simples pour que les clignotants s’allument en cas de problème » résume Louis Vallernaud, pour qui les collectivités peuvent aussi être des « victimes de tiers ». A noter que la CRC a fait « quelques signalements judiciaires » suite au contrôle de ces deux collectivités, sur les subventions aux associations « mais aussi la commande publique » convient son président.

Mireille Roubaud
Dernière modification le mercredi, 12 février 2014 11:07

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