Localtis.com - 12/09/2013

Les marchands de sommeil dans la ligne de mire

Le Mal-logement

Publié le jeudi 12 septembre 2013

Alors que l’Assemblée nationale vient d’entamer l’examen, en première lecture, du projet de loi Alur (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), la question de l’hébergement et des conditions de logements occupe une place de plus en plus prégnante. A Clermont-Ferrand - où a débuté la polémique (voir notre article ci-contre du 5 septembre 2013) -, le tribunal administratif, saisi de 24 recours en référé liberté présentés par des familles privées de solution d’hébergement et accueillies temporairement dans un gymnase, a donné gain de cause à 17 d’entre elles.

L’hébergement en gymnase ne peut être une solution

Ces décisions positives concernent toutes des familles avec enfants, pour lesquelles le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a estimé que l’hébergement dans un gymnase ne pouvait constituer une solution. Dans ses décisions, le tribunal enjoint au préfet de proposer à ces familles un hébergement "dans un délai de 72 heures à compter de la notification de la présente décision". Depuis une semaine, la préfecture du Puy-de-Dôme - qui n’a pas contesté ces décisions - est mobilisée pour trouver des solutions. Dans un communiqué du 11 septembre, elle indique que 230 personnes, sur les 360 concernées, ont retrouvé à ce jour un hébergement d’urgence. Aussi, "le préfet considère que les conditions sont réunies pour un retour rapide à une situation normale". Certaines des familles qui ont obtenu gain de cause devant le tribunal administratif avaient d’ailleurs déjà été relogées entre-temps. Ces solutions ont été rendues possibles "par l’action conjointe de l’Etat, du conseil général, de la ville de Clermont et des associations participant au service public". Le communiqué de la préfecture précise qu’après concertation avec les différents acteurs, "une instance de dialogue est créée pour permettre à l’ensemble des partenaires de suivre et de contribuer à la reconstruction d’un système d’hébergement d’urgence adapté dans le département".

Vers un durcissement du projet de loi Alur sur l’habitat indigne

De son côté, Cécile Duflot a profité de l’opportunité d’une question orale d’un député de la majorité, le 11 septembre, pour durcir le ton sur la question de l’habitat indigne et de la lutte contre les marchands de sommeil. Rappelant "que 500.000 personnes sont aujourd’hui contraintes de vivre dans un habitat indigne, qui met parfois en danger leur santé, et même leur vie", la ministre du Logement a notamment rappelé qu’"un certain nombre de dispositions légales existent effectivement, mais elles sont insuffisantes face à la mauvaise foi et face aux marchands de sommeil". Tout en mettant en avant les mesures prévues par le projet de loi Alur - comme l’impossibilité d’acheter un bien locatif pour les personnes condamnées à ce titre -, elle s’est montrée ouverte à des amendements renforçant les dispositions en la matière.
Une ouverture bienvenue puisque Mathieu Hanotin, député (PS) de Seine-Saint-Denis et auteur de la question orale, et François Pupponi, député-maire de Sarcelles, ont déposé une série d’amendements sur le sujet. L’un d’eux renforce les pouvoirs de la copropriété pour s’opposer à la "division immobilière", consistant, pour des propriétaires indélicats, à diviser un logement en plusieurs habitats indignes. Un autre amendement empêche qu’un propriétaire puisse continuer à percevoir des loyers grâce à des travaux réalisés d’office, alors qu’il n’a pas assumé le coût des travaux et n’a pas payé ses dettes à la collectivité. D’autres amendements durcissent les sanctions à l’encontre des marchands de sommeil. 

Jean-Noël Escudié / PCA

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