La Provence - 13/02/2013

Une société dissoute et condamnée à une indemnité record pour recours abusif

Permis de construire ;

Le tribunal de commerce a estimé que la société GSI "n’avait d’autre objet que d’engager des chantages de jugement par des recours abusifs et multiples" contre les permis.

Voir la Provence du 12 février 2013

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