Les Echos.fr - 13/03/2009

Christine Boutin : plus d’expulsion sans relogement ou hébergement

La ministre du Logement a assuré, hier, qu’il n’y aurait « plus d’expulsion sans solution de remplacement », mais les mesures annoncées paraissent insuffisantes aux associations, qui maintiennent leur appel à manifester dimanche.

A trois jours de la fin de la trêve hivernale, durant laquelle nul ne peut être expulsé de son logement pour cause de loyer impayé, Christine Boutin a voulu adresser, hier, un signal fort aux familles et aux associations. La ministre du Logement a promis, dans une interview au « Parisien », qu’« il n’y aurait plus d’expulsion sans solution de remplacement ». « Désormais, un préfet ne mettra plus à exécution un jugement d’expulsion sans proposer un relogement ou un hébergement pour les locataires dans l’impossibilité de payer leur loyer », a-t-elle affirmé. Une proposition a priori séduisante pour les 10.000 foyers menacés d’expulsion (avec recours à la force) pour défaut de paiement. Mais que les associations du secteur, qu’elles défendent les mal-logés ou les propriétaires, ont accueilli avec circonspection.

« Nous sommes déçus. La ministre a fait une déclaration forte et nous ne doutons pas de ses bonnes intentions, mais les mesures qu’elle a détaillées pour sa mise en oeuvre sont insuffisantes », regrette Patrick Doutreligne, délégué de la Fondation Abbé-Pierre. « Il s’agit d’effets d’annonce pour prévenir toute manifestation d’associations d’aide au logement », affirme Jean Perrin, le président de l’Union nationale de la propriété immobilière.
Deux leviers d’action

Le plan, détaillé hier par Christine Boutin, prévoit d’agir sur deux leviers. En amont, sa nouvelle loi « de mobilisation pour le logement » prévoit la généralisation des commissions de prévention des expulsions, qui existent déjà depuis une dizaine d’années dans certains départements et permettent de réunir autour de la table les préfectures, le conseil général et la caisse d’allocations familiales, pour aider les ménages les plus en difficulté. Selon Emmaüs, quelque 500.000 personnes seraient en situation d’impayés de loyers. La loi prévoit aussi que les bailleurs sociaux pourront, à la demande des préfets, régler le loyer de personnes en situation délicate, comme le font déjà certaines associations (« l’intermédiation locative »).
Demande de moratoire

En aval, la ministre du Logement a exhorté, hier, les préfets à piocher dans leurs quotas de logements réservés (25 % du parc, soit environ 50.000 par an) pour tenter de résoudre les cas critiques. « Mais ils n’ont plus de logements disponibles ! Déjà l’an passé, ils ne sont arrivés qu’à satisfaire 4.000 des 50.000 demandes formulées dans le cadre du droit au logement opposable. Alors, 10.000 demandes supplémentaires... », remarque, dubitatif, Patrick Doutreligne. Faute de places, notamment dans les grandes villes, des associations, comme Droit au logement, redoutent que les « solutions de remplacement » promises par la ministre ne se limitent, in fine, à un hébergement temporaire de quelques jours, y compris pour les locataires qui ne font pas partie des « mauvais payeurs ». Elles maintiennent leur exigence de moratoire sur la trêve et leur appel à manifester dimanche.

LAURENCE ALBERT, Les Echos

Lettre d'information

Vous pouvez vous abonner gratuitement ici à la liste de diffusion de Centre Ville Pour Tous.


Association "Centre ville pour tous"
Cité des Associations
BP n° 241
93, la Canebière
13001 Marseille

Contact

Mise à jour : lundi 10 juillet 2017 | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0