Localtis Info - 29/01/2013

La confiscation des biens des marchands de sommeil dans le prochain projet de loi Duflot ?

Habitat indigne

Publié le mardi 29 janvier 2013

"Il faudrait interdire aux marchands de sommeil d’acquérir un autre bien de leurs copropriétés et développer la confiscation des immeubles ou des appartements", a déclaré Cécile Duflot, mardi 29 janvier à Bobigny, devant la presse, à la sortie d’un échange de deux heures, à la préfecture, avec plusieurs dizaines d’élus locaux de Seine-Saint-Denis.

"L’autorité administrative pourrait confisquer ces biens et transmettre un fichier aux notaires pour éviter l’acquisition de nouveaux biens", envisage le préfet Alain Régnier, délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL), chargé d’établir des propositions d’ordre législatif pour le projet de loi Logement et Urbanisme, et qui accompagnait ce jour-là la ministre du Logement. Cela pourrait être "un outil extrêmement pédagogique", a-t-il insisté. "On réfléchit sur le fait d’avoir un opérateur d’Etat, un type de police avec l’idée d’intervenir sur l’ensemble des champs, avec des signalements (des marchands de sommeil, ndlr), qui doivent avoir lieu dès que cela est possible", a ajouté Cécile Duflot.

Le rendez-vous avec les élus du 93 avait été pris il y a plus de quatre mois, après le grave incendie survenu le 9 septembre dernier dans un immeuble insalubre à Saint-Denis, causant la mort de trois personnes et de nombreux blessés (voir notre article du 14 septembre 2012). Rappelons-nous également que la ministre avait promis à la députée Eliane Assassi (CRC), qui demandait des mesures d’urgence contre les marchands de sommeil dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi sur la mobilisation du foncier, qu’elle travaillait "à un dispositif beaucoup plus contraignant pour les marchands de sommeil" (voir notre article du 11 septembre). "On ne peut pas laisser les élus locaux seuls", s’est de nouveau engagée Cécile Duflot à Bobigny.

Valérie Liquet avec AFP

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