Les Echos.fr - 28/07/2008

Projet de loi sur le logement : les associations de locataires très réservées

Logement

Les associations de locataires regrettent un texte « pas à la hauteur » de la crise actuelle, la remise en cause du droit au maintien dans les lieux et le passage de trois à un an du délai d’exécution d’une expulsion.
Des associations nationales de locataires ont émis de « grandes réserves » face au projet de loi sur le logement présenté en conseil des ministres ce lundi, jugeant qu’il n’est pas à la hauteur de la crise actuelle. « Bien que très attendu, son contenu suscite nos plus grandes réserves car il n’estpas à la hauteur de la crise que nous traversons », déclarent l’Afoc (Association Force Ouvrière Consommateurs), la CLCV (Association nationale de consommateurs et d’usagers), la CSF (Confédération syndicale des familles), la CGL (Confédération générale du logement) et la CNL (Confédération nationale du logement) dans un communiqué commun.
La ministre du Logement Christine Boutin a défendu ce lundi le projet de loi « de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ».
« Le droit au maintien dans les lieux est remis en cause », déplorent les associations, regrettant que, selon le projet, les locataires en HLM dont les revenus sont deux fois supérieurs au plafond pourront être contraints de quitter leur logement, alors que jusqu’à maintenant ils ne devaient que s’acquitter d’un surloyer. « Faire partir du logement social les locataires les plus solvables, ceux qui assurent une mixité économique et sociale ne résoudra certainement pas la crise du logement », soulignent-elles.
Par ailleurs, elles regrettent que le délai d’exécution d’une expulsion passe de trois à un an. Cela « conduira à accroître la file d’attente des ménages prioritaires au relogement dans les commissions de médiation créées par la loi relative au droit au logement opposable ». Les associations déplorent aussi que le projet de loi intègre dans la comptabilisation des 20% de logements sociaux imposée aux communes par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain), le dispositif de la maison à 15 euros par jour. « Cette mesure serait contre-productive en matière de mixité sociale. En effet, l’accession (à la propriété ndlr), même sociale, s’adresse à des ménages dont les revenus sont nettement plus élevés que ceux des demandeurs de logement locatif social », font-elles remarquer.
Enfin, elles regrettent que « les acteurs les plus sollicités restent les organismes du logement
social ainsi que le 1% logement, tandis que la part demandée au secteur locatif privé paraît bien mince ». (source AFP)

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