Le Monde - 2/11/2008

Forte augmentation du nombre de locataires en situation d’impayés

 

En quatre ans, la crise du logement semble s’être durcie, si l’on se fie au nombre de locataires en difficulté. Fin 2006, près de 495 000 d’entre eux étaient en retard d’au moins deux mois dans le paiement de leur loyer, contre 289 000 en 2002, soit une augmentation de 71 %. Ces statistiques sont extraites de la dernière "enquête nationale logement" de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), dont la Fondation Abbé-Pierre a livré des résultats, jeudi 30 octobre, sans attendre leur publication officielle.

L’aggravation des problèmes est plus marquée dans le parc privé : les particuliers ayant une dette correspondant à au moins deux mois de loyers s’élevaient àun peu plus de 200 000, il y a deux ans, contre 102 000 en 2002 (+ 96 %). Dans le "secteur social", la progression est un peu moins soutenue (+ 57 %), mais c’est là que le nombre de locataires en situation d’impayés est le plus important (près de 295 000 à la fin 2006).

EXPULSIONS LOCATIVES EN HAUSSE

Une majorité de ces ménages en difficulté – environ les deux tiers, dans le monde HLM comme dans le privé – perçoivent pourtant une aide au logement. Mais cette prestation réservée aux plus modestes "s’avère insuffisante", constate la Fondation Abbé-Pierre. La hausse des loyers et la flambée des charges (énergie, eau…) ont grevé le budget des locataires.

Ces chiffres sont portés à la connaissance du public au moment où débute la "trêve hivernale" des expulsions locatives : à partir du samedi 1er novembre et jusqu’au 15 mars, les familles sommées de quitter leur logement par la justice – à cause d’un loyer non réglé, par exemple – ne seront plus évacuées par les forces de l’ordre.

Sur ce front, les statistiques sont aussi préoccupantes. D’après le ministère de l’intérieur, en 2007, 10 640 expulsions locatives ont été réalisées en métropole avec "le concours de la force publique", soit presque le même chiffre qu’en 2006. Il y a dix ans, ces interventions étaient 2,5 fois moins nombreuses.

Les services de l’Etat sont plus rigoureux dans le traitement des contentieux locatifs, notamment pour des raisons budgétaires : lorsqu’un locataire visé par une ordonnance d’expulsion reste dans les lieux, son propriétaire peut, à certaines conditions, demander un dédommagement de l’Etat. Or ces indemnités avaient explosé : 48,4 millions d’euros en 2000 ; 61,7 en 2003 ; 77,5 en 2005. Les pouvoirs publics ont voulu freiner cette dérive et mieux défendre les droits des bailleurs en étant plus stricts dans l’exécution des décisions judiciaires d’expulsion.

La loi de "mobilisation pour le logement", adoptée le 22 octobre par le Sénat, va dans le même sens. Elle prévoit de ramener à un an – contre trois actuellement – le délai maximal que peuvent accorder les juridictions afin de surseoir à l’application d’une décision d’expulsion. Les associations y sont hostiles.

Bertrand Bissuel

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