La Provence.com - 2/04/2014

La menace de l’expulsion locative ressurgit aujourd’hui


Marseille

Selon la Fondation Abbé Pierre, en 2012, 3 114 décisions d’expulsion avaient été rendues dans les Bouches-du-Rhône où l’on comptait à cette date 64 960 demandeurs de logements sociaux.

 

Exceptionnellement prolongée de quinze jours à la demande du ministère du Logement, la fameuse trêve qui interdit les expulsions locatives pendant les mois d’hiver, a pris fin officiellement ce matin. Une échéance redoutée par toutes les personnes concernées, annonciatrice de nouveaux drames humains, comme l’ont expliqué hier Fatma, Hélène et Abdel. L’agence régionale de la Fondation Abbé Pierre leur avait demandé de témoigner afin de montrer que contrairement aux idées reçues, "cette situation ne touche pas une minorité aux comportements différents, mais une frange très large de gens représentant tous les milieux modestes".

Négligence, malentendu avec le propriétaire, hausse soudaine et exorbitante du loyer, etc. ; quelles qu’en soient les causes, la facture peut très vite s’envoler et atteindre en quelques mois plusieurs milliers d’euros ; d’autant que les frais de contentieux dépassent parfois le montant de la dette elle-même...

Comme l’explique Fathi Bouaroua, directeur régional de la Fondation, "compte tenu de la hausse des loyers et des charges, même l’allocation logement n’y suffit plus. Dans ce département, 30% des locataires affectent plus de 40% de leurs revenus au paiement de leur logement. Il est donc de plus en plus difficile pour eux de ne pas avoir d’incident de paiement. Désormais, même des personnes dont le salaire dépasse de 10 à 15% le Smic sont touchées."

Toujours selon la fondation, 120 363 décisions de justice prononçant une expulsion ont été rendues en 2012, dont 115 086 pour une dette locative ; soit une hausse de 37% sur 10 ans. 3 114 de ces décisions concernaient des familles résidant dans les Bouches-du-Rhône. En un an, le nombre de personnes assignées devant les tribunaux par des propriétaires désireux d’obtenir leur expulsion, a augmenté de 22,8%. À Marseille, le nombre de SDF est passé d’environ 4 000 en 2008 à 12 648 en 2012.

"Une circulaire de la ministre du Logement Cécile Duflot recommande de ne plus expulser quelqu’un qui a été reconnu prioritaire dans le cadre du dispositif Dalo, mais ce n’est pas une loi, rappelle la Fondation Abbé Pierre. Nous sommes donc obligés d’être très vigilants afin de prévenir au plus vite le préfet lorsqu’une situation risque d’être en opposition avec cette circulaire". Selon Fathi Bouaroua, "l’une des solutions serait de transférer aux banques la dette des locataires en difficulté afin de les transformer en surendettés bancaires. Même chose pour les situations de faillite personnelle qui ne devraient plus pouvoir se traduire par une expulsion". 

"Dans ce pays où les dernières élections ont montré la désespérance des citoyens, rappelle-t-il, c’est toute l’urgence sociale qui est à revoir. Plus que des réponses de crise, ce sont des réponses de guerre qui doivent être données". La Fondation demande donc aux élus locaux de "prêter une attention particulière à la situation et la souffrance des personnes concernées, en décidant par exemple d’un moratoire sur les expulsions et en mettant tout en oeuvre pour reloger les expulsés". Faute de quoi, souligne Fathi Bouaroua, "ils ne devront pas s’étonner si les voix des électeurs partent un peu dans tous les sens..."

En attendant une évolution significative de la législation, la fondation propose à toute personne ayant reçu un commandement de libérer les lieux ou à laquelle son propriétaire a délivré un congé paraissant contestable, d’adresser une fiche de signalement à l’Agence régionale de la Fondation Abbé Pierre, 20 rue Loubon, 13003 Marseille, ou de contacter la permanence téléphonique de la fondation, les mardis et jeudis matin, au 04 91 50 65 47.
 


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