20 minutes.fr - 29/01/2013

Habitat indigne : Duflot évoque la confiscation des biens des marchands de sommeil

 
Publié le 29 janvier 2013.

 La ministre du Logement Cécile Duflot a rencontré mardi à Bobigny élus et acteurs locaux au sujet de la lutte contre l’habitat indigne, évoquant l’idée de confisquer les biens immobiliers des marchands de sommeil.

« Il faudrait interdire aux marchands de sommeil d’acquérir un autre bien de leurs copropriétés et développer la confiscation des immeubles ou des appartements », a déclaré devant la presse la ministre, à l’issue de deux heures d’entrevue avec plusieurs dizaines d’élus et d’acteurs locaux de la Seine-Saint-Denis, à la préfecture du département.

Selon le préfet Alain Régnier, délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL), « l’autorité administrative pourrait confisquer ces biens et transmettre un fichier aux notaires pour éviter l’acquisition de nouveaux biens », ce qui pourrait être « un outil extrêmement pédagogique ».

« On réfléchit sur le fait d’avoir un opérateur d’Etat, un type de police avec l’idée d’intervenir sur l’ensemble des champs, avec des signalements (des marchands de sommeil, ndlr), qui doivent avoir lieu dès que cela est possible », a ajouté Mme Duflot.

La ministre a précisé avoir « annoncé ce rendez-vous après l’incendie survenu dans un immeuble insalubre de Saint-Denis, en septembre dernier, causant la mort de trois personnes ». « On ne peut pas laisser les élus locaux seuls », a-t-elle estimé.

Mme Duflot travaille à l’élaboration d’une loi-cadre sur le logement et l’urbanisme, qui doit être présentée en Conseil des ministres début juin et soumise au Parlement à l’automne.

« Cela fait du bien de voir qu’elle est venue à la rencontre des élus concernés avant de boucler son projet de loi, c’est important », a souligné Stéphane Troussel, président du conseil général de Seine-Saint-Denis.
© 2013 AFP

Lettre d'information

Vous pouvez vous abonner gratuitement ici à la liste de diffusion de Centre Ville Pour Tous.


Association "Centre ville pour tous"
Cité des Associations
BP n° 241
93, la Canebière
13001 Marseille

Contact

Mise à jour : lundi 10 juillet 2017 | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0