La Marseillaise - 12/06/2013

Encadrement des loyers ? Au mieux stabilisation à un niveau trop élevé


Expérimenté à Marseille depuis 2012 via un décret d’urgence, l’encadrement des loyers n’a pas eu de résultats probants. Pire, il ne s’attèle pas au fond du problème : faire baisser des loyers.

En 2012, le loyer moyen à Marseille était de 12,5 euros au mètre carré. En 2013, il est de... 12,5 euros. Pourtant, l’encadrement des loyers, élément phare du projet de loi accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur) discuté à l’Assemblée, est appliqué à Marseille depuis juillet 2012. La cité phocéenne faisait effectivement partie des 38 villes où un décret à imposé en urgence cet encadrement. Pourquoi ces villes ? Car on y constatait des loyers supérieurs à la moyenne nationale ou augmentant plus vite.

Un an après, quel enseignement tirer ? L’encadrement, cela marche, ou pas ? Cela ne sert à rien : c’est le leitmotiv des professionnels de l’immobilier qui se sont exprimés encore mardi via la présentation des derniers chiffres sur la location par le réseau Clameur, observatoire représentant les bailleurs privés. Pourquoi ? « Partout, que les agglomérations aient été concernées ou pas par le décret, les loyers ont progressé entre deux locations à un rythme comparable : soutenu quand de gros travaux avaient été réalisés, à la baisse en l’absence de travaux » assure Michel Mouillard, économiste en charge de ce réseau Clameur. Ces professionnels assurent que depuis la crise, les loyers n’augmentent que très faiblement voire baissent, bref que « le marché locatif est en dépression » et « depuis 2006, les hausses de loyer sont inférieures à l’inflation ». D’où la conclusion sur l’inutilité.

 Mais les chiffres ont cela de magique, qu’on fait finalement dire ce que l’on veut à celui que l’on choisi de mettre en valeur. Souligner que depuis 10 ans les loyers à Marseille ont augmenté de 45% donne en effet davantage le vertige. De plus, ces chiffres ne sont que des moyennes et les 12,5 euros au m² ne disent que peu de chose sur les écarts entre quartier ou entre surface : le studio ou T1 flirtant avec le 16 euros au m² et le 5e arrondissant affichant un 14,8 euros le m².

 Des chiffres faramineux qui pointent toutes les limites du système de l’encadrement. Il ne s’attaque en rien au fonctionnement du marché locatif puisqu’il n’interdit que les augmentations trop fortes par rapport à une moyenne localement constatée. Ce que formule très bien les associations : « au mieux, le dispositif aboutira à stabiliser les loyers à un niveau élevé ». Trop élevé même, pour être correct. Un collectif réunissant 34 associations oeuvrant contre le mal-logement a d’ailleurs demandé aux députés dans une lettre ouverte publiée lundi dernier, de « recadrer le projet de loi vers une orientation plus sociale ».

 

Le dispositif prévoit enfin un pallier inférieur - moins 20% par rapport au loyer moyen sur la zone - en-deça duquel des augmentations plus importantes pourraient être réalisées. Ce que le député Front de Gauche André Chassaigne a pointé comme un effet pervers, avec le risque de voir les loyers les plus faibles augmenter. Ces faibles loyers sont soit liés à l’ancienneté des occupants et là, un risque d’augmentation est réel lors de la reconduction du bail. Soit à la vétusté des locaux et là une surenchère tarifaire est plus difficile.

 

Angélique Schaller

 

 

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