La Marseillaise - 10/12/2009

Les marchands de sommeil épargnés ?

 
Insalubrité. La Ville reloge les locataires de taudis mais sollicite modestement le porte-monnaie des propriétaires.
 
La Ville de Marseille serait-elle trop clémente avec les marchands de sommeil ? C’est la question embarrassante que pose l’association Un centre ville pour tous (CVPT) en marge d’un rapport détaillé sur le Périmètre de restauration immobilière (PRI). « Depuis plusieurs années, la Ville prend en charge le relogement des locataires d’immeubles frappés d’arrêté de péril ou d’insalubrité, explique Nouredine Abouakil, membre de l’association. Or, la loi indique que les frais de logement temporaire sont à la charge du propriétaire. S’il ne reloge pas lui-même, la Ville est en droit de les lui réclamer. Or, elle ne le fait pas ou trop peu. »
Selon l’association, la ville ne facturerait qu’une petite partie des sommes dues. « Ils établissent une distinction entre les propriétaires défaillants et les propriétaires volontaires, détaille le militant. Avec ces derniers, la Ville passe une convention et leur demande 10% des sommes dues. Or, cette distinction ne repose sur aucun texte. »

La mécanique des tiroirs

Si l’on pose à plat le mécanisme mis en œuvre, la Ville prend en charge les locataires des immeubles frappés d’un arrêté de péril ou d’insalubrité et les reloge dans des « logements tiroirs » via le Centre communal d’action sociale (CCAS) ou, par convention, avec le bailleur Adoma. « Chez nous, on ne fait pas de distinction entre propriétaire volontaire ou pas, prévient Philippe Chantraine, le Directeur départemental. Nous logeons les locataires qu’oriente vers nous la Ville. Chez nous, les propriétaires paient. »
D’après l’association CVPT, ce n’est pas le cas des locataires pris en charge par le CCAS. Un reproche que n’apprécie guère l’élu en charge de ce secteur, Sylvie Carrega (UMP). « Cette association est politique. Elle est diligentée contre la Mairie. Vis-à-vis des propriétaires, notre priorité est l’incitation aux travaux. Certains propriétaires volontaires versent une redevance. Nous avons plus de mal avec un certain nombre de marchands de sommeil que nos services ont du mal à gérer. »
Une réponse complétée par Arlette Fructus (UMP), adjointe au maire déléguée au logement. « Nous mettons en œuvre le recouvrement nécessaire auprès des propriétaires. Mais nous avons une convention avec l’État qui nous verse l’Allocation de logement temporaire pour financer ces relogements. Nous ne pouvons recouvrer la totalité d’une somme qui nous est versée par l’État. »
Dans la foulée, l’élue cite 11 adresses où des titres de recettes ont été émis pour un montant global de 82 584 euros (33 567 recouvrés). Mais aucune de ces adresses ne concerne le secteur Belsunce, Noailles qui abrite pourtant moult marchands de sommeil. « Ce chiffre paraît également faible au regard des 532 000 euros inscrit depuis 2002 au budget du CCAS au titre du relogement », insiste Nouredine Abouakil.
Arlette Fructus convient tout de même « qu’il y a nécessité à clarifier les termes de la loi. Nous avons eu une réunion en Préfecture, il y a quelques semaines. Nous sommes en discussion. »
Il y a quelques mois, la Préfecture avait demandé par courrier des éclaircissements à la Ville sur l’utilisation de l’Allocation temporaire de logement. Aujourd’hui, elle n’a pas souhaité faire de commentaire sur la discussion juridique en cours.

BENOÎT GILLES
 

 

> La Marseillaise 10/12/09

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