Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées - 3/01/2007

Rapport au Premier ministre sur l’expérimentation locale du droit au logement opposable



 Sommaire



 1) Présentation de la mission

1-1) La mission confiée par le Premier Ministre
1-2) Le droit au logement opposable
1-3) Le contexte législatif

2) La concertation menée par le Haut Comité

2-1 La démarche suivie par le Haut Comité
2-2) Les principaux enseignements de la concertation
2-2-1 Sur les voies de recours et la place de l’expérimentation locale
2-2-2 Sur le rôle de l’Etat
2-2-3 Sur l’organisation locale de la responsabilité
2-2-4 Sur les outils

3) Les préconisations du Haut Comité

3-1) Clarification des définitions
3-2) Deux conditions préalables à l’expérimentation
3-3) Les modalités d’organisation de la responsabilité
3-3-1 Les principes d’articulation des responsabilités dans la mise
en œuvre du droit au logement
3-3-2 Les schémas proposés pour la province
3-3-3 Le schéma proposé pour l’Ile de France
3-4) L’exercice de la responsabilité
3-4-1 L’organisation du partenariat et le recours de l’autorité de
première ligne
3-4-2 La demande d’aide et le recours du citoyen
3-5) Le contenu de l’expérimentation locale
3-6) Autres mesures proposées par le Haut Comité
3-6-1 S’appuyer sur les « bonnes pratiques » locales
3-6-2 Permettre la mobilisation du parc privé
3-7) Calendrier proposé

Conclusion

Annexes

Annexe n°1 : La lettre de mission du Premier Ministre
Annexe n°2 : Les participants aux réunions de concertation
Annexe n°3 : Les entretiens conduits par le CGPC
Annexe n°4 : Les membres du Haut Comité
Annexe n°5 : Les prérogatives d’autorité
Annexe n°6 : Le schéma de principe de l’articulation des responsabilités
Annexe n°7 : Le cahiers des charges de l’expérimentation
Annexe n°8 : Les sigles utilisés


Vous pouvez consulter le rapport en cliquant 

 

> Rapport au premier ministre - octobre 2006

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