La Marseillaise - 11/10/2013

La CRC redonne une leçon de gestion à Jean-Claude Gaudin


  • jeudi 10 octobre 2013 10:10
«    La solution telle qu’elle a été choisie ne s’imposait pas de cette façon-là. En gestion, on a le choix entre plusieurs options    », répond la présidente Danièle Lamarque quant au choix contestable d’un contrat de Partenariat Public Privé pour agrandir le stade. « La solution telle qu’elle a été choisie ne s’imposait pas de cette façon-là. En gestion, on a le choix entre plusieurs options », répond la présidente Danièle Lamarque quant au choix contestable d’un contrat de Partenariat Public Privé pour agrandir le stade. Migué Mariotti

« Je ne vais pas entrer dans une polémique avec les propos du maire qui était parfaitement dans son rôle au conseil municipal ». Et pourtant. Quelques jours après les commentaires acerbes de Jean-Claude Gaudin mis en difficulté par les rapports d’observations définitives sur sa gestion et ses relations avec la SEM Marseille-Aménagement, la présidente de la chambre régionale des comptes PACA, Danièle Lamarque, a provoqué une conférence de presse qui ressemblait fort à une mise au point.

Jean-Claude Gaudin, candidat patent à sa réélection, avait déclaré qu’« il n’incombe pas aux magistrats financiers d’émettre des avis sur l’opportunité d’une politique, ou d’une décision, ou d’un investissement, ou d’un équipement, c’est aux assemblées élues. »

 « Non, nous n’avons pas d’affect »

 « Nous n’avons pas franchi cette ligne rouge. Il nous est interdit de questionner l’opportunité des objectifs », a répondu mercredi 9 octobre la présidente Lamarque lors d’une conférence de presse exceptionnelle en présence de ses magistrats où il fut largement question du stade, mais aussi des places d’accueil de la petite enfance et de « l’absence de contrôle effectif sur la réalisation des travaux de rénovation urbaine ».

Sur « le stade Vélodrome qui a donné le plus lieu à commentaires », « il n’est pas question pour nous de remettre en cause l’objectif de faire des travaux et d’agrandir le stade. Ce que nous avons examiné c’est combien ça a coûté, comment les choix ont été faits. » De réaffirmer que « l’évaluation préalable au choix d’un Partenariat Public Privé (PPP) a été insuffisante ». « Ce choix de contrat n’est pas neutre. Il engage la Ville sur une période longue et pour un coût élevé. L’usage est que la collectivité procède à une étude préalable pour examiner les options. On nous a accusés d’être dogmatique et de ne pas aimer le PPP. Non, nous n’avons pas d’affect », conteste la présidente pour qui ce choix a été « largement déterminé par la situation de difficulté financière de la Ville pour lui permettre d’étaler les coûts ». D’autant que ce choix lourd s’est fait avec « une information limitée ou insuffisante du conseil municipal dans une période où toutes les collectivités locales mettent en avant la nécessité de développer l’information financière et d’associer le citoyen aux décisions : la Ville de Marseille peut encore mieux faire. » De maintenir qu’une « évaluation préalable est cruciale » et que « d’autres dispositifs auraient pu être envisagés comme le bail emphytéotique. »

Sur les relations entre la Ville et son club résident, l’Olympique de Marseille, la présidente soutient que « la Ville s’est placée dans une situation défavorable avec le club dont la contribution est descendue à 50.000 euros par an. » Le rapport recommande de porter cette redevance à « 8 millions d’euros au minimum ». D’ajouter : « Le maire a déclaré au conseil municipal que le club demandait une indemnité pour couvrir les pertes de recettes (26 millions d’euros). Nous observons que cette diminution (de 90%) de la redevance qui était supposée prendre en compte la diminution de la capacité de places pendant les travaux est très supérieure en fait à la perte d’un quart de capacité réelle. »

La « projection quasi 
sentimentale » sur le stade

Elle y voit « une situation très française » où « les clubs sont très rarement associés au propriétaire de leur patrimoine ». Excepté en ligue 1 où Auxerre, Lens et le PSG « ont un pouvoir d’action sur leur patrimoine ». De relever qu’ « il y a une projection quasi sentimentale, en tout cas un investissement politique entre cet équipement populaire qui est à la fois la signature de la Ville et du club, que l’on ne retrouve pas dans d’autres dispositifs européens. Cela a des conséquences en matière de gestion. Cela veut dire que les clubs de foot français n’étant pas impliqués dans la gestion de ce patrimoine sont peu impliqués dans la recherche de recettes d’exploitation. Ils sont très dépendants de la redevance télé et des droits de diffusion qui sont d’ailleurs en baisse. »

Pour dire que « d’autres dispositifs auraient pu être envisagés » qu’un PPP : « Nous évoquons d’ailleurs le souhait de l’OM qui aurait été de bénéficier d’un bail emphytéotique administratif. » La présidente cite alors le rapport de la commission « Grands stades Euro 2016 » de la Cour des Comptes en novembre 2008 : « Le stade fonctionne encore, dans la mentalité française, comme un élément de l’identité locale, une caisse de résonance de l’humeur de la ville, dont il est dangereux de perdre le contrôle. » Commentaire : « Je crois qu’on est en plein dans ce que peut être l’OM pour Marseille. » En conclusion : « La solution telle qu’elle a été choisie ne s’imposait pas de cette façon-là. En gestion, on a le choix entre plusieurs options, le tout est de les examiner, de les écarter s’il le faut mais au moins de les chiffrer et de voir les coûts et les avantages. » De justifier le contrôle de la Chambre qui a été « de mettre au clair le processus d’évaluation préalable et de sélection de ce dispositif de rénovation du stade et de dire combien cela va coûter pour Marseille » dont le choix produit « une dette de 103 millions qui va s’ajouter au 1,8 milliard de la dette de la Ville au moment de la livraison du stade en 2014. » Une rénovation dans un contexte où la « dette élevée induit des frais financiers de 58 millions d’euros par an » et où « l’absence d’épargne de la Ville l’oblige à emprunter pour investir. »

S’agissant de la tenue des comptes de la Ville, le contrôle a mis en lumière une belle hérésie que la présidente a explicitée : « L’inscription de recettes d’investissement réalisée sans qu’il y ait de recettes en contrepartie gonfle le résultat à hauteur de 70 millions et permet de ne pas faire apparaître un déficit. Il est clair que ces pratiques ne sont pas conformes à la régularité comptable. »

David Coquille

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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