Localtis.com - 4/07/2015

Logement : vers un pacte entre l’Etat et les EPL ?

Habitat

Publié le vendredi 3 juillet 2015

Clôturant, le 1er juillet, les rencontres nationales des EPL (entreprises publiques locales), Sylvia Pinel a affirmé sa volonté que ces structures soient "pleinement associées aux actions conduites par le ministère". Elle souhaite, pour cela, conclure un pacte entre l’Etat et les EPL, sur le modèle de celui signé avec l’Union sociale pour l’habitat (USH). Mais elle a aussi confirmé la mise en œuvre d’une opération d’intérêt national (OIN) multi-sites en Ile-de-France. Dispositif qui met vent debout les EPL franciliennes.

Les entreprises publiques locales se revendiquent comme les premiers aménageurs en France et des acteurs incontournables de l’habitat, avec 534.000 logements gérés et 1,3 million de locataires. La Fédération des EPL a d’ailleurs d’achevé, le 11 juin, son opération "Destination EPL 2015". Centrée sur la thématique du logement, celle-ci a notamment consisté en quatre rencontres organisées à Bordeaux, Poitiers, Strasbourg et Lyon pour rencontrer des élus et des dirigeants de collectivités territoriales. Il s’agissait, en l’occurrence, d’assurer la "promotion des solutions d’avenir proposées par les entreprises publiques locales aux quatre coins de la France dans le domaine de l’habitat".
Dans son intervention du 1er juillet aux rencontres nationales des EPL, Sylvia Pinel, ministre du Logement, a bien pris soin de souligner leur rôle en la matière, en les qualifiant successivement d’acteurs majeurs de la construction et de "moteurs de la mixité sociale et du plan de relance du logement mis en place par le gouvernement". En matière d’aménagement, la ministre a affirmé que les EPL sont "des fers de lance de l’innovation, notamment en matière de partenariat, de formes contractuelles et de gouvernance de projet". Même chose dans le domaine de la rénovation énergétique, pour laquelle les EPL "sont appelées à monter en puissance, en s’emparant notamment du système de tiers financement".

Afficher des objectifs partagés pour la production de logement social

Sylvia Pinel a surtout annoncé son intention de contractualiser avec les EPL, sous la forme "d’un pacte ou d’un accord-cadre", qui permettrait notamment "d’afficher des objectifs communs et partagés pour la production de logement social". Ce pacte pourrait intervenir "dans les prochains mois" et se concrétiser lors du prochain congrès de la Fédération des EPL, qui aura lieu à Nancy les 14 et 15 octobre prochains. Des contacts informels sont déjà en cours entre le ministère et Jacques Chiron, président de la Fédération des EPL et sénateur (PS) de l’Isère.
En attendant, la ministre a demandé aux EPL de réfléchir à leur développement et de se pencher sur "la question de la mutualisation des ressources en faveur de la production de logements et de la réhabilitation".
Il est difficile de ne pas voir dans cette proposition d’élaboration et de signature d’un pacte, un parallèle avec la démarche menée, il y a deux ans, avec l’Union sociale pour l’habitat (USH, voir notre article ci-contre du 9 juillet 2013). Après des négociations laborieuses, les deux parties étaient finalement parvenues à un accord sur des objectifs communs, qui rappellent de très près ceux évoqués par Sylvia Pinel dans sa proposition aux EPL. Avec toutefois une différence de taille entre les deux démarches : dans le cas de l’USH, l’initiative du pacte était venue du mouvement HLM et non du gouvernement.

OIN contre EPL en Ile-de-France

Le pacte ne semble toutefois pas pour demain. Car la ministre du Logement a aussi soulevé la "consternation" de la Fédération régionale des EPL Ile-de-France en confirmant les intentions du gouvernement de poursuivre son "projet de recentralisation de l’aménagement public en Ile-de-France", à travers la mise en œuvre d’une opération d’intérêt national (OIN) multi-sites. Une manœuvre que n’apprécie pas Hervé Marseille, président de la fédération Ile-de-France. Selon lui, "l’Etat tente de se substituer aux collectivités territoriales et imposer son opérateur, tout en venant fragiliser - dans le cadre d’une concurrence faussée - des outils mis en place par les élus, disposant de leur confiance". Elus qui "aujourd’hui sont le premier producteur de logements publics en Ile-de-France", rappelle-t-il.
Le mouvement EPL francilien, qui se revendique lui-même "premier aménageur public local de la région capitale", dénonce un gouvernement "sourd" à ces préoccupations pourtant exprimées, notamment lors des ateliers du Grand Paris considérés comme une "concertation alibi". Il ne ferme toutefois pas totalement la porte en se disant toujours "mobilisée pour travailler avec le gouvernement aux conditions d’une accélération conséquente de la production de logements", mais à condition que ce soit "en dehors de la mise en œuvre d’une OIN multi-sites, qui ne répondra en rien aux freins constatés aujourd’hui par les opérateurs de terrain".

Jean-Noël Escudié / PCA et Valérie Liquet

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