Marsactu.fr - 30/03/2011

Une lueur d’espoir pour les victimes des marchands de sommeil


Marchand de sommeil. Habitat indigne. Ces mots reviennent sans cesse, mais le problème demeure… D’un côté des professionnels de la misère locative, qui louent des meublés à vil prix à des personnes vulnérables qui n’ont pas de roue de secours. De l’autre le contexte plus large de propriétaires pas trop regardant sur la qualité de leur logement, une fourchette qui va du manque de confort de base au danger pour les occupants.


Même si « le dispositif public a beaucoup évolué en quelques années », reconnaît Daniel Carrière, président d’Un centre-ville pour tous (CVPT), après 10 ans de vie de l’association « sans un coup d’accélérateur nous risquons de traîner ces problèmes encore longtemps ». Les 40 logements plombés à Noailles pointés le mois dernier dans La Marseillaise sont là pour en témoigner.


Mais Philippe Silvy, de l’Agence régionale de santé, compétente en la matière (hors Marseille, Aix, Arles et Salon, qui disposent d’un service dédié) et invité de la réunion organisée ce mardi par CVPT a apporté une lueur d’espoir. Alors qu’il y a 20 ans « l’insalubrité n’était pas un sujet politiquement correct » pour les maires, autrement dit une maladie honteuse, que les droits des occupants d’immeubles indécents étaient encore relativement nouveaux, entendez au rythme de l’administration, aujourd’hui l’envie et l’arsenal réglementaire seraient en place.


La justice s’en mêle



Rien de très concret jusque-là, si ce n’est que la justice serait en train de rentrer davantage dans la danse. Une manière de répondre au « décalage entre le temps de réponse de l’administration et l’urgence sociale que vous constatez. Entre une première visite et le moment de l’arrêté, il peut s’écouler un an, pour des raisons technique car nous organisons une procédure contradictoire avec le propriétaire », reconnaît Philippe Silvy.


Et comme « on s’occupait plus de l’aspect santé et sécurité des immeubles que de protéger les occupants de comportements des propriétaires qui relevaient du délit »… Sauf qu’il est tout à fait possible, et même obligatoire, pour « les agents qui effectuent une visite dans un immeuble pourri où l’on va engager une procédure de péril qui va durer 8 mois, d’engager en parallèle une procédure pénale pour mise en danger de la vie d’autrui ».


Priorité du procureur


Un éclairage qui est venu du procureur de la République de Marseille Jacques Dallest. On peut s’étonner que cela n’aie pas été fait plus tôt… Mais toujours est-il que « sans vouloir faire d’effet d’annonce », Philippe Silvy indique que Jacques Dallest a fait de ce sujet « une des priorités de 2011, avec la nomination d’un vice-procureur chargé du dossier, Ludovic Leclerc, et la mise en place d’un groupe de travail fin janvier. Des liens très étroits sont en train de se tisser et les signalements commencent à remonter ». De quoi faire monter la pression sur les propriétaires qui, marchands de sommeil ou non, rechignent à effectuer des travaux.


« Je ne fais pas de procès d’intention tout comme je ne prend pas cela pour argent comptant », commente Nouredine Abouakil. « C’est une incitation supplémentaire pour les citoyens et associations de faire leur boulot », estime pour sa part Daniel Carrière. Ce qu’illustre l’interpellation d’un copropriétaire de Maison Blanche se plaignant que le syndic et les marchands de sommeil de l’immeuble bloquent toute décision de rénovation. « Il n’y a qu’un moyen et ce n’est pas d’attendre une nouvelle loi : c’est que les copropriétaires se bougent », a lancé un brin furieux Daniel Carrière, l’invitant à saisir la justice.


« Les traiter comme des dealer »


En tout cas, si ce coup de pression sur les marchands de sommeil se confirme, la question du relogement, qui a occupé la fin de la réunion, va devenir cruciale, comme le montre l’exemple des Roms occupant un immeuble frappé d’un arrêté de péril au Panier. Officiellement, Marseille dispose de 130 « logements-tiroir », qui permettent aux locataires d’avoir un toit le temps des travaux voire d’un autre logement, un chiffre mis en doute par CVPT qui en compterait plutôt la moitié. « Avec 500 immeubles potentiellement concernés (par l’habitat indigne, ndlr) il faudrait au moins 1000 logements », affirme Nouredine Abouakil.


Et pour approfondir la lutte, ses exigences sont multiples : améliorer l’information des locataires, « qui sont maintenus dans une situation d’ignorance de leurs droits car les arrêtés de péril sont arrachés par les marchands de sommeil après avoir été affichés quelques heures », que ces derniers ne puissent plus profiter d’allocations de la Caf ou d’incitations fiscales, et surtout « qu’ils soient traînés au pénal et non au civil. Cette activité met en danger la vie d’autrui, il faut les traiter comme les dealer », lance-t-il.


Par Julien VINZENT le 29 mars 2011


Un lien Des actions, des exemples, les droits, de la doc’, sur le site d’Un centre ville pour tous


Un lien Vidéo : visite guidée d’un logement indigne à Marseille, sur Marsactu

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