La Provence.com - 31/01/2009

Marseille : des recours par milliers contre les projets immobiliers

 
Huit permis de construire sur dix sont contestés en justice, ce qui entraîne d’importants retards de chantier

Le permis de construire des Terrasses du port, l’un des projets phares d’Euroméditerranée, fait l’objet d’un recours. Une procédure qui pourrait, sinon annuler ce programme de 250millions d’euros, du moins en retarder le chantier.
 David à l’assaut de Goliath. Le duel aura lieu dans quelques jours devant le tribunal administratif de Marseille. À la barre, un simple quidam dirige sa fronde contre un géant : le promoteur hollandais Forum-Invest, l’un des plus grands groupes européens. Objet du litige : le permis de construire accordé aux Terrasses du port, cet énorme complexe commercial de 40 000 m² et 250 millions d’euros, sur le quai du Lazaret. Le projet phare d’Euroméditerranée, dont la livraison est annoncée pour 2011.

Ces délais seront-ils tenus ? Rien n’est moins sûr. Cela dépendra, en partie du moins, de l’issue de ce recours introduit par Me Julie Savi. L’avocate du requérant attaque le dossier sur une quinzaine de points.

À commencer par la violation de la loi Littoral . "Les Terrasses du port, construites en dur sur le domaine public maritime, ne sont qu’une paillote non démontable de 40 000 m² !" , plaide l’avocate, qui cible aussi le trafic automobile : "Les infrastructures doivent correspondre à l’importance du bâtiment et la sécurité doit être préservée, qu’il s’agisse de voie publique ou privée. En l’occurrence, des aménagements obligatoires vont concerner l’accès à Marseille depuis les quartiers Nord. Et l’autoroute : comment vont- ils faire pendant les travaux ?" La direction de Forum-Invest n’a pas souhaité s’exprimer sur ce dossier. Qui n’est d’ailleurs pas le seul recours introduit contre les projets d’Euromed.

À Marseille, la majorité des programmes, petits ou grands, font l’objet de contestations. "Aujourd’hui, huit permis de construire sur dix sont attaqués", déplore Danielle Servant, l’adjointe au maire (UMP) aux permis de construire, qui s’inquiète de cette flambée des contentieux "très pénalisante pour la politique du logement". Ainsi, associations et riverains, parfois poussés par des élus, n’hésitent plus à attaquer les promoteurs.

"In fine, très peu d’annulations sont accordées, une sur 50 environ. Mais les délais de procédure font perdre un an et demi à deux ans au promoteur", poursuit l’élue. Le retard atteint trois ou quatre ans si le dossier part en appel, davantage s’il est porté en cassation. "Les appartements mettent plus de temps à sortir, alors que tout le monde réclame du logement", regrette la Ville.

Avec la crise financière, qui a déjà ralenti les dépôts de permis, cette fièvre procédurière pourrait même s’avérer "désastreuse pour la politique du logement". L’an dernier, 5008 permis ont été accordés pour des logements (collectifs ou individuels), contre 6844 en 2007. "À l’arrivée, tout le monde est perdant", conclut Danielle Servant... peu loquace néanmoins sur ceux qui réussissent à tirer leur épingle du jeu.

Car bien souvent, les promoteurs concèdent de substantiels avantages à ceux qui acceptent de transiger à l’amiable : ici, c’est un étage de la future construction qui est sacrifié pour ne pas faire de l’ombre à l’immeuble voisin ; là, c’est une place de parking offerte à un riverain procédurier ; quand ce n’est pas un studio ou un prix préférentiel sur l’achat d’un appartement. "C’est clairement du chantage", dénonce la fédération des promoteurs-constructeurs, qui réclame "une législation plus protectrice".

Attaquer un permis aux seules fins d’obtenir un avantage sonnant et trébuchant serait même devenu "un sport local", fulmine Guy Teissier, le président d’Euroméditerranée. Quand une armée de David fait chanceler Goliath.

Par Sophie Manelli ( smanelli@laprovence-presse.fr
 

Publié le samedi 31 janvier 2009 à 09H50

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