Localtis.com - 27/06/2015

Foncier public d’Etat : 60 cessions attendues en 2015, à condition que les ministères se mobilisent...

Habitat

Publié le vendredi 26 juin 2015

Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l’aménagement de l’urbanisme et du foncier (Cnauf), est ressorti de l’Elysée, le 24 juin, avec une série d’engagements du président de la République et du Premier ministre visant à motiver les ministères et les préfets à vendre le foncier public d’Etat pour la grande cause nationale : construire davantage de logements. La circulaire aux préfets devrait partir "rapidement".

D’ici à fin 2015, 60 terrains publics pourraient être cédés avec décote pour y construire des logements. Une accélération ambitieuse quand on sait qu’en deux ans, seulement 28 terrains ont été vendus. "C’est ambitieux mais crédible, et cela dépendra de la mobilisation des ministères qui disposent d’un important patrimoine foncier", estime Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l’aménagement de l’urbanisme et du foncier (Cnauf), calculant que ces nouvelles cessions permettraient de construire "environ 6.000 logements".
C’est le message qu’il a fait passer, mercredi 24 juin à l’Elysée, auprès de François Hollande et Manuel Valls, en dressant le bilan de l’application de la loi du 18 janvier 2013 "relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social". Pour l’heure, les 28 terrains cédés dans le cadre de cette loi (dont 8 depuis début 2015), avec une décote allant de 35% à 84%, correspondent à 4.430 logements construits à terme. "L’objectif du président de la République est de passer à un rythme beaucoup plus soutenu, et d’atteindre environ 60 ventes ou protocoles d’accord conclus entre l’Etat et des collectivités locales d’ici le 31 décembre", a indiqué Thierry Repentin au sortir de la réunion.

Les ministères davantage incités à jouer le jeu ?

Aux nombreux ministres présents (Défense, Santé, Intérieur, Logement, Fonction publique, Education nationale, Budget, Transports) et aux représentants des établissements publics SNCF, RFF, RATP et Voies navigables de France, également présents, et qui seraient tentés de "vendre au plus offrant", François Hollande aurait demandé de "jouer totalement la transparence".
Le Premier ministre s’apprêterait à adresser une circulaire aux préfets leur demandant de "recenser de façon plus exhaustive le foncier où pourraient être engagées des opérations de construction de logements, dans les communes en déficit de logements sociaux". Car si des listes régionales ont bien été dressées (avec 139 sites recensés), elles nécessitent d’être régulièrement mises à jour en fonction des "nouvelles propriétés de l’Etat inutilisées" que les préfets ont la charge d’identifier, indique le président de la CNAUF.
C’était également le sens du message adressé le 5 juillet par Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, aux services déconcentrés de l’Etat en charge de la gestion immobilière, lors du séminaire sur "la politique immobilière de l’Etat dans la réforme territoriale". Il leur demandait dans ce cadre de "concentrer les efforts sur un nombre restreint de biens pouvant donner lieu à une cession rapide", si possible "cette année", en tenant compte "de la contrainte budgétaire, que le dispositif de décote tend à accroître (...)" (voir notre article ci-contre du 12 juin 2015).

Extension du dispositif de décote aux réhabilitations

Déjà en novembre 2014, le rapport sur l’application de la loi du 18 janvier 2013 des députés Audrey Linkenheld et Jean-Marie Tétart expliquait l’échec de la vente du foncier d’Etat par "des blocages administratifs entre les services de l’Etat". A savoir : une méthode d’évaluation de France Domaine "peu transparente", mais aussi des difficultés de négociation avec certains ministères (comme la Défense, dont la réduction de crédits budgétaires est gagée sur la vente de ses biens immobiliers), sans parler des blocages réglementaires sur certains types d’opérations... (voir notre article du 3 décembre 2014).
Thierry Repentin a d’ailleurs annoncé, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, une mesure visant à ce que les opérations de "réhabilitation lourde" (sur d’anciens logements de fonctionnaires des douanes ou de gendarmes par exemple) puissent bénéficier du dispositif, actuellement réservé aux seules opérations de démolition/reconstruction. Un point de blocage qu’il avait soulevé dans son rapport sur la mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier remis le 7 janvier à Sylvia Pinel, ministre du Logement, alors qu’il était depuis 6 mois à la tête de la Cnauf (voir notre article du 8 janvier 2015).
Il avait alors repéré une dizaine d’opérations "suspendues dans l’attente d’un arbitrage sur leur éligibilité à la décote", comme celle de la cité douanière à Saint-Louis, en Alsace, qui prévoit la reconversion de 8 logements de fonction des douanes en 10 logements PLAI en utilisant les combles du bâtiment.

Valérie Liquet avec AFP

Lettre d'information

Vous pouvez vous abonner gratuitement ici à la liste de diffusion de Centre Ville Pour Tous.


Association "Centre ville pour tous"
Cité des Associations
BP n° 241
93, la Canebière
13001 Marseille

Contact

Mise à jour : lundi 10 juillet 2017 | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0