Le Monde.fr - 22/02/2017

Précarité : signature d’une charte d’accès au droit

 

Le Monde.fr avec AFP |

21.02.2017 à 14h45 Mis à jour le

Le ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, a signé avec sept associations, mardi 21 février, une charte nationale visant à « renforcer l’accès au droit des plus démunis », qui souvent « méconnaissent » les démarches juridiques.

Cette charte doit « permettre de mieux appréhender la réalité » et de garantir l’accès au droit de tous, sur l’ensemble du territoire, a dit Jean-Jacques Urvoas. Ce n’est pas une « pétition de principe », c’est une « forme de reconnaissance du travail fait par les associations », a-t-il ajouté.

Un guide pratique

La charte prévoit par exemple de mettre à disposition un guide pratique à destination des usagers, pour que chacun puisse prendre connaissance des démarches juridiques, par exemple en cas de menace d’expulsion d’un logement, ou pour faire renouveler un titre de séjour.

Sept associations, fondations ou fédérations ont signé cette charte, à savoir la Fondation Abbé-Pierre, ATD Quart Monde, la Cimade, Droits d’urgence, le Rénadem, les Restos du cœuret le Secours catholique.

Lire notre reportage : Faciliter l’accès au droit pour réduire l’exclusion

 

Lettre d'information

Vous pouvez vous abonner gratuitement ici à la liste de diffusion de Centre Ville Pour Tous.


Association "Centre ville pour tous"
Cité des Associations
BP n° 241
93, la Canebière
13001 Marseille

Contact

Mise à jour : lundi 10 juillet 2017 | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0