Localtis.com - 19/02/2015

Sylvia Pinel installe le comité de pilotage du Pacte

Logement et environnement

Publié le mercredi 18 février 2015

La ministre du Logement a installé, le 17 février, le comité de pilotage du programme d’action pour la qualité de la construction et la transition énergétique (Pacte). Ce comité de pilotage, qui regroupe des représentants des différents secteurs du bâtiment, sera présidé par Sabine Basili, vice-présidente de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb).

"Accompagner la montée en compétence"

La Pacte est l’une des composantes du plan "Objectif relance construction", présenté le 4 décembre dernier (voir notre article ci-contre du même jour). Plus précisément, il relève du premier chapitre du plan consacré aux mesures d’innovation dans la filière du bâtiment, doté d’une enveloppe de 70 millions d’euros. Il y voisine avec deux autres mesures : le plan de transition numérique du bâtiment et le plan de recherche et de développement pour le traitement de l’amiante dans le bâtiment. Le Pacte s’inscrit également dans la feuille de route "Rénovation énergétique des bâtiments" de la Nouvelle France Industrielle (voir notre article ci-contre du 10 juillet 2014).
Doté d’un financement "d’environ 30 millions d’euros", il a pour ambition d’"accompagner la montée en compétence des entreprises en matière de rénovation énergétique" et de réduire la sinistralité dans les travaux de construction et de rénovation. Il s’agit, par exemple, d’identifier les technologies performantes et de déployer les solutions innovantes de construction et de rénovation. De même, le Pacte prévoit de développer et de mutualiser des outils d’expérimentation, d’observation et de retour d’expérience de la performance énergétique des bâtiments, afin de définir des recommandations opérationnelles.

Réduire la sinistralité

Autre mesure prévue dans ce cadre : la mise en place d’une veille sur les travaux de rénovation engagés, afin de limiter la sinistralité. Il s’agit en l’occurrence de considérer les solutions innovantes de rénovation du bâti existant, de préparer la mise en œuvre d’une stratégie adaptée de rénovation des maisons individuelles et d’élaborer un guide de bonnes pratiques pour la rénovation énergétique.
Le Pacte prévoit aussi de "moderniser les règles de l’art" et de développer les outils de mise en œuvre (calepins de chantiers, supports multimédia, outils d’autocontrôle...). Ces mesures visent en particulier les chantiers de petite taille, qui ne disposent pas du même environnement technique que les grands chantiers.
Enfin, le plan prévoit de "structurer un réseau de plateaux techniques de formation au geste, en lien avec les territoires. Cela se traduira concrètement par la mise en place d’un réseau de plateaux techniques de formation au geste et aux procédés innovants.
Le Pacte est entré en vigueur en janvier 2015, pour une durée de trois ans. La mise en place du comité de pilotage correspond à son démarrage effectif, avec un déploiement au cours des prochains mois.

Jean-Noël Escudié / PCA

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