Localtis - 23/04/2016

Loi SRU : le conseil régional de Paca abroge la minoration des aides aux communes carencées

Logement social

Publié le vendredi 22 avril 2016


En Paca, les communes carencées au titre de l’article 55 de la loi SRU seront de nouveau soutenues par le conseil régional dans le cadre de son programme "foncier et logements sociaux" doté de 2,8 millions d’euros. Ainsi en a décidé le premier budget de la mandature du nouveau président (LR) Christian Estrosi, adopté le 8 avril 2016 en séance plénière, dans une région qui compte 146 communes déficitaires, dont 86 qui font l’objet d’un arrêté de carence préfectoral, et 42 qui sont jugées "gravement déficitaires".
Les élus régionaux ont en effet voté en faveur de la suppression de la minoration des aides de la région aux communes faisant l’objet d’un constat de carence, alors que, depuis 2012, les subventions du conseil régional aux communes étaient diminuées de 20% si celles-ci n’atteignaient pas le taux légal de logement social. La minoration avait même été portée à 50% en 2014.
"L’idée que les logements sociaux sont nécessaires au bon développement communal est aujourd’hui largement acceptée par une majorité de communes", estime le conseil régional. "La difficulté relève plutôt pour celles-ci de se faire entendre sur les difficultés à mobiliser du foncier, au regard notamment des contraintes liées aux risques naturels d’inondation ou d’incendie et à la préservation des terres naturelles et agricoles qui grèvent les possibilités d’usage du sol."
Le budget 2016 de la région Paca s’élève à 2,1 milliards d’euros (dont 555 millions d’euros en investissement), et consacre près de 32 millions d’euros d’autorisations de produit à la politique du logement.

AEF

Lettre d'information

Vous pouvez vous abonner gratuitement ici à la liste de diffusion de Centre Ville Pour Tous.


Association "Centre ville pour tous"
Cité des Associations
BP n° 241
93, la Canebière
13001 Marseille

Contact

Mise à jour : lundi 10 juillet 2017 | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0