Conseil municipal de Marseille - 14/12/2005

Extraits de compte-rendu du Conseil municipal du 14 novembre 2005

100 - 05/1147/EHCV DIRECTION GENERALE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT - DIRECTION DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT - SERVICE DEVELOPPEMENT ET RENOVATION DE L’HABITAT « Projet Centre-Ville - Périmètre de Restauration immobilière « Thubaneau » - Demande d’une deuxième prorogation de la Déclaration d’Utilité Publique du deuxième programme de travaux.
(05-12216-SDRH)

Monsieur MENNUCCI.- Il était prévu que Mme SPORTIELLO fasse cette intervention mais elle est souffrante ce matin. Je vais donc la faire à sa place.

Monsieur le Maire.- Nous lui souhaitons un prompt rétablissement.

Monsieur MENNUCCI.- Je vous en remercie.
Monsieur le Maire, c’est une intervention sur le PRI « Thubaneau ». Cette demande d’une deuxième prorogation de la Déclaration d’Utilité Publique est en soi un aveu de la lenteur avec laquelle s’effectue la rénovation. Cet outil de Périmètre de Restauration Immobilière, accompagné d’avantages fiscaux importants et de l’arme quasiment atomique de l’utilité publique, rend en effet le montage des opérations très complexe, les obstacles juridiques nombreux, et les problèmes humains et sociaux ne le sont pas moins dans ces quartiers.

La Chambre Régionale des Comptes avait dénoncé, il y a quelques années, les risques financiers liés à ces opérations sous forme de garantie de loyer et de garantie de rachat. La hausse continue de l’immobilier dans notre ville a permis d’évacuer ces risques et c’est tant mieux pour notre collectivité. Le problème du relogement des habitants concernés est, lui, toujours d’actualité, même si des progrès dans le traitement de ce sujet semblent avoir été faits depuis quelques mois. Je pense que l’action menée par l’association « Un Centre-Ville Pour Tous », à qui je veux rendre hommage, n’est pas pour rien dans cette nouvelle façon de faire. Nous souhaiterions néanmoins avoir avant la fin de l’année un bilan exhaustif, comme nous vous l’avons demandé à plusieurs reprises, des opérations réalisées jusqu’à maintenant et sur le relogement des habitants concernés. Je sais que Mme SERVANT va nous répondre, sauf que cette demande qui est faite de façon récurrente par le Groupe Socialiste, d’obtenir un tableau de destination des personnes qui ont été relogées, est tout à fait impossible à obtenir dans cette ville. Il reste néanmoins trois problèmes sur lesquels nous restons très critiques. Le premier est l’insuffisance criante des équipements publics qui auraient dû accompagner la réhabilitation de ces quartiers. Dans ces secteurs, les crèches sont pleines, les quelques crèches ou plutôt la crèche qui existe dans le centre-ville. Sans parler des écoles. Il y a une pénurie criante d’espaces verts, d’équipements sociaux et sportifs. Il y a là un vrai problème et la rigueur financière que nous connaissons depuis des années ne nous laisse guère espérer une amélioration à court terme de cette situation, du moins tant que vous serez dans le fauteuil que vous occupez.

Le deuxième problème, aussi important, concerne les rénovations accomplies grâce à ces montages financiers. J’ai déjà abordé ce sujet lors du Conseil Municipal du 18 juillet, en dénonçant les nouveaux taudis que sont devenus les logements que vous avez fait réhabiliter à la va-vite, que leurs propriétaires aujourd’hui revendent sans jamais y avoir posé les pieds ; l’important pour eux était de défiscaliser. Au bout de huit ans, la défiscalisation est caduque. On va revendre les appartements. Mais ces appartements ont été réhabilités dans de telles conditions, notamment sans s’attaquer à l’humidité des murs, en mettant du placoplâtre sur les murs, qu’aujourd’hui nous sommes dans une situation où les taudis d’il y a dix ans sont redevenus aujourd’hui des taudis. Donc, vous avez fait un PRI, et bravo !, pour réhabiliter, sauf qu’aujourd’hui on retombe avec un certain nombre de taudis, notamment dans le périmètre Thubaneau. Donc, il s’agirait maintenant peut-être d’examiner cette question avec attention, de façon à la régler. Enfin, dernier point et il est loin d’être négligeable, c’est le coût de ces opérations pour notre Collectivité, sans inclure les avantages fiscaux qui sont autant de recettes perdues par l’Etat la plupart du temps. Je rappelle que le dernier CRAC de l’opérateur Marseille Aménagement faisait état d’une participation totale de la Ville de plus de 20 millions d’Euros pour le seul centre-ville. On peut penser qu’une telle somme aurait pu être dépensée différemment et surtout plus efficacement pour notre collectivité. Avec un tel montant, il est certain que les logeurs sociaux auraient pu construire ou réhabiliter de très nombreux logements de manière beaucoup plus durable.
Or, contrairement à ce que vous avaient demandé les Groupes Communiste et Socialiste en 1997, vous avez éliminé les logeurs sociaux de la plupart des opérations PRI et aujourd’hui nous n’avons affaire qu’à des propriétaires investisseurs privés qui ont rendu leur appartement dans la même situation que nous les avions trouvés lorsque vous aviez proposé le PRI, que nous avions d’ailleurs soutenu. Vous avez préféré privilégier ces investisseurs car cela semblait coûter moins cher. Mais c’est un calcul à court terme que vous aviez fait à ce moment-là. Les façades sont repeintes mais les problèmes de fond, l’intérieur des appartements sont les mêmes, l’humidité y est omniprésente et un certain nombre de familles vivent dans des conditions qui sont tout à fait inacceptables. Donc, votre PRI a été un échec de ce point de vue.

Voilà les questions et les remarques que nous inspire ce rapport. Ces montages ont indéniablement permis la réhabilitation de certains secteurs de la ville, à l’instar du Panier qui a vraiment changé de visage. Mais ces opérations n’ont pas été assez encadrées et accompagnées par une intervention publique forte, ce qui laisse de nombreux problèmes en suspens et notamment celui de l’insalubrité dans le secteur Thubaneau.

Monsieur le Maire.- Mme SERVANT, pourriez-vous répondre à M. MENNUCCI et le rassurer ?

Madame SERVANT.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, je suis étonnée que l’on nous reproche de faire une prorogation pour améliorer et pour continuer d’améliorer ce centre-ville. Le premier reproche que je pourrais vous faire, M. MENNUCCI, c’est que tous ces rapports sont expliqués en Commission préparatoire au Conseil et que le Groupe Socialiste n’y est jamais représenté.

(Réflexion de M. MENNUCCI : « Vous ne nous écoutez jamais ! »)

Madame SERVANT.- A ces Commissions préparatoires, il y a les Services qui peuvent vous répondre et nous-mêmes qui le pouvons aussi. Deuxième élément, nous avions fait, il y a deux ans, une réunion avec les Présidents de tous les Groupes et Marseille Aménagement, pour faire le point sur ce centre-ville. Je propose -mais alors, M. MENNUCCI, il faudra peut-être que vous y soyez puisque vous n’y étiez pas la dernière fois- de refaire la même réunion et Marseille Aménagement, les Services et les élus présents pourront vous donner les réponses à vos questions.

Monsieur le Maire.- Très bien ! Voilà qui nous satisfait !

Le rapport 05/1147/EHCV mis aux voix par Monsieur le Maire est adopté à l’unanimité, le Groupe Socialiste et apparentés s’abstenant.

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