Communiqué AFVS - 26/09/2005

Lutte contre le saturnisme

Gain de cause pour 6 nouvelles familles

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Au moment où monsieur Borloo annonce des mesures en trompe l’œil qui démontrent l’absence de volonté politique de résoudre la crise du logement social et d’éradiquer l’insalubrité, et où le Conseil de Paris se réunit pour débattre de
ces questions, la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales
du Tribunal de grande instance de Paris vient de donner gain de cause à 6
nouvelles familles victimes du saturnisme dont 14 enfants ont été intoxiqués
par le plomb.

Réunis le 22 septembre, les magistrats ont en effet estimé que les éléments
constitutifs d’une infraction avaient été réunis et que les demandes d’examen
pour indemnisation des plaignants logés dans des taudis des 18ème, 19ème et
20ème arrondissements de Paris étaient fondées.

Dès lors, il appartient aux experts mandatés par la justice d’évaluer le
préjudice subi et de déterminer le montant des indemnisations.

Ce même jour, la Cour d’appel de Paris a été saisie du dossier d’une famille du
11ème arrondissement avec trois enfants intoxiqués.
A cette occasion, l’Avocat général a rappelé avec force que les collectivités
locales ne peuvent arguer de la pénurie de HLM ou de logements sociaux de fait
pour justifier le maintien de familles dans des appartements mettant en péril
leur santé, faisant écho à l’arrêt rendu par la 1ère Chambre de la Cour d’appel
de Paris le 28 octobre 2004.

L’Association des familles victimes du saturnisme salue ces nouvelles décisions
et réitère avec la plus grande détermination son intention de poursuivre son
action devant les tribunaux tant que des moyens ne seront pas réellement mis en
place par l’Etat pour éradiquer ce fléau.

Association des familles victimes du saturnisme
Paris, le 26 septembre 2005

Contacts presse :
Franck CANOREL : 01 44 64 04 47
Maura FENOTTI : 01 44 64 04 47

Et aussi

10/03/2017
Bilan provisoire 2016 du droit au logement opposable (DALO) en PACA (DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

28/01/2016
Le 21ème rapport sur le Mal logement(Fondation Abbé Pierre)

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