La Provence.com - 26/06/2009

Marseille : les marchands de sommeil à la caisse ?

 
CENTRE / Ces bailleurs devraient payer les relogements

Les locataires des immeubles frappés par un arrêté de péril doivent être relogés aux frais de leur propriétaire.

Pour eux, l’histoire a souvent commencé de la même façon. Un jour, la Ville a frappé leur immeuble délabré d’un arrêté de péril et ils ont dû plier bagage en quelques heures. Cependant, protégés par la loi, ces locataires d’infortune doivent être relogés, le temps de la remise en état de leur logement (ou avant un relogement définitif), par leur propriétaire.

Mais comme il y a loin de la coupe aux lèvres, le législateur a prévu un filet de sauvetage : lorsque le bailleur -appelons-le le marchand de sommeil- est dans l’incapacité d’assumer ce relogement, c’est la Ville qui prend le relais, dans la plupart des cas. Depuis 2003, le Comité communal d’action sociale (CCAS), à qui est déléguée cette compétence, a ainsi relogé 240 familles, dans un parc d’appartements financés en partie par l’État, via l’allocation au logement temporaire (ALT), la Ville et le Conseil général dans une moindre mesure. Mais parce que ces relogements ne "doivent rien coûter au contribuable" (Philippe Berger, ex-adjoint à la sécurité, La Provence du 19janvier 2006), la note doit au final être présentée au bailleur. Et c’est là que le bât blesse, selon l’association "un Centre-ville pour tous" (CVPT) : "Nous nous sommes aperçus que la convention entre la Ville et le bailleur ne prévoyait le remboursement que d’une partie infime" des sommes avancées, observe Nouredine Abouakil. "En tout, ce sont plusieurs centaines de milliers d’euros qui n’ont jamais été récupérés", estime l’association, qui parle de "gabegie" et a alerté le préfet sur le fait que ces mesures " ôtent de plus tout effet dissuasif" sur les marchands de sommeil.

À la Ddass qui le questionnait à ce sujet, le CCAS "a répondu qu’une délibération serait présentée (au conseil municipal) en vue de supprimer cette convention", indique Brigitte Fassanaro, responsable du pôle social de la Ddass. "Le système a peut-être besoin d’être modifié", glisse pour sa part Sylvie Carrega, adjointe au CCAS. "En fait, nous ne savons pas si la Ville récupère les sommes avancées, ni même si elle est censée le faire", reconnaissait la Ddass.

Arlette Fructus, adjointe à l’Éradication de l’habitat indigne, ne se prononce pas sur la suppression de la convention, mais juge le raisonnement de CVPT "simpliste. Il n’y a pas lieu à polémique. Les procédures sont longues et complexes. Nous maintenons la pression sur les marchands de sommeil", jure-t-elle. Pas convaincu, CVPT va déposer un recours gracieux auprès de la Ville pour avoir "le détail de ce qui a vraiment été remboursé". Et, le cas échéant, saisir la justice.
 
Par Delphine Tanguy ( dtanguy@laprovence-presse.fr )


Publié le vendredi 26 juin 2009 à 08H09

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