Le Moniteur.fr - 4/02/2015

Mal-logement : 105 millions d’euros pour construire une offre alternative


Barbara Kiraly

 

Sylvia Pinel, ministre du Logement, a dévoilé mardi 3 février son plan pour lutter contre le mal-logement. Cela passe par la création de 13 000 places en accueil spécialisé, la construction de 15 000 logements « très sociaux » et le renforcement du droit au logement opposable. En outre, l’encadrement des loyers devrait être effectif d’ici « quelques semaines » à Paris.

Un peu plus de 140 000 adultes et enfants se trouvent sans domicile fixe et 3,5 millions de personnes vivent en situation de mal-logement (habitation insalubre, suroccupation, hébergement chez un proche…) selon le 20e rapport de la Fondation Abbé Pierre. En réaction, le gouvernement a annoncé vouloir créer une alternative aux nuitées hôtelières en réorientant, d’ici 2017, 105 millions d’euros destinés jusqu’à présent à ce mode d’hébergement. Sylvia Pinel, ministre du Logement, s’est rendue à la présentation du rapport sur le mal-logement de la Fondation Abbé Pierre mardi 3 février au palais des expositions de la Porte de Versailles à Paris pour dévoiler ce plan.

Au total, 66 millions d’euros permettront d’ouvrir 13 000 places en accueil spécialisé en trois ans. Quelque 9 000 places seront créées en intermédiation locative (avec des dispositifs comme Solibail), 1 500 places en pensions de familles ou en maisons-relais, et enfin 2 500 places en hébergement dans des centres dédiés aux familles ou dans des logements sociaux vacants. Par ailleurs, 39 millions d’euros, toujours ponctionnés sur le budget des nuitées hôtelières, seront alloués à la construction d’appartements partagés destinés à accueillir 6 000 demandeurs d’asile. Dès son annonce, cette proposition a suscité de nombreuses réactions sur le web.

Un tiers de logements « très sociaux » d’ici 2018

En vue de renforcer l’offre de logements accessibles, Sylvia Pinel a indiqué vouloir « qu’un tiers des logements sociaux construits soient des PLAI », soient des logements « très sociaux ». La ministre a rappelé que 15 000 PLAI doivent être d’ors et déjà être livrés d’ici la fin de l’année 2018, dont un tiers d’ici la fin de l’année 2015. Dans les communes ne respectant pas la loi SRU, « un décret publié avant l’été » permettra aux préfets de mettre en place l’intermédiation locative dans le parc de logements privés des villes en carence. Cette mesure sera financée par les amendes payées par les communes ne respectant pas leurs obligations, a précisé la ministre.

L’encadrement des loyers bientôt effectif à Paris

La ministre a également profité de son intervention publique pour annoncer que l’observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP) serait bientôt effectif. « Il manque un seul décret pour que les loyers soient encadrés à Paris. Ce décret devrait sortir dans les prochaines semaines. Au final, les deux tiers des décrets de la loi Alur concernant le logement devraient être écrits d’ici le printemps 2015. »

 

Renforcer le droit au logement opposable

 

Parmi les autres mesures annoncées, Sylvia Pinel souhaite renforcer l’effectivité du droit au logement opposable (DALO). « Je vais rappeler aux préfets qu’ils peuvent mobiliser le contingent de l’Etat, des collectivités locales et des bailleurs et qu’ils doivent d’abord proposer un relogement aux bénéficiaires du droit au logement opposable avant de lancer une procédure d’expulsion. » La ministre a également annoncé la publication d’un décret « avant la fin de la trêve hivernale » mettant en place une charte sur les expulsions locatives.

Enfin, les locataires modestes bénéficiaires d’aides personnalisées au logement (APL) et ayant du retard dans le paiement de leur loyer ne devraient plus craindre de voir leurs APL suspendues. Elles « seront maintenues », a précisé Sylvia Pinel. Cette mesure fera l’objet d’un décret publié au 2e trimestre 2015.

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