La Marseillaise - 29/12/2009

Le difficile bras de fer d’un locataire

Logement. Un mois avant le procès, Résidence République renonce aux congés délivrés aux époux Cuadra, à la rue Chevalier Roze. La cour d’appel tranchera le 10 février sur la nature du bail.
 
 
Résidence République se désiste des congés délivrés aux époux Cuadra, domiciliés au 14 rue Chevalier Roze, dans le 2e arrondissement de Marseille. C’est un immense soulagement pour ces locataires qui ont appris la nouvelle le 23 décembre au travers des conclusions rendues à leur avocat dans l’affaire qui les oppose à leur propriétaire depuis 2005. « J’étais presque sûr que cela allait se produire car devant nos arguments, ils n’avaient aucune chance de gagner devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence », commente Michel Cuadra au cœur d’un bras de fer avec Résidence République, anciennement Marseille République, anciennement Lonestar.

Cependant, « le fait qu’il se soit désisté avant d’être condamné n’enlève rien à ce que l’on peut considérer comme une victoire », assure le locataire dont le bail est prolongé jusqu’en 2012.
Il aura fallu cinq ans d’angoisse, cinq de procédures judiciaires coûteuses et usantes, « cinq ans de combat pour en arriver à ce qu’il renonce à leurs prétentions à un mois et demi du procès », constate-t-il abusé. Et les prétentions de Résidence République n’étaient pas des moindres puisqu’il s’agissait d’expulser ce couple installé dans son logement depuis 1981.
A l’époque, Marseille République avait délivré un congé au motif « légitime et sérieux » qui n’a jamais été explicité et qui consistait à faire des travaux dans l’immeuble, ce qui nécessitait leur départ.

Parallèlement à la procédure judiciaire d’expulsion entamée contre le couple, le propriétaire relogeait dans le même immeuble de nouveaux locataires. « Cela a jeté le discrédit sur le congé ! », juge Michel Cuadra.
De plus, Résidence République n’a jamais pu apporter aux locataires la preuve de la mesure des travaux comme le prévoit la loi, afin qu’ils puissent apprécier leur étendue et par conséquent savoir si cela pouvait être une cause « réelle et sérieuse » pour quitter leur logement.

Un premier procès au Tribunal de grande instance de Marseille avait donné gain de cause au propriétaire. « Durant ces deux ans qui se sont écoulés depuis la première instance, ils ont utilisé cette décision pour faire peur aux autres locataires et ils ont réussi puisque la majorité est partie », témoigne Michel Cuadra qui, lui, a résisté.
Malgré l’exécution provisoire de la première décision de justice, il a entamé un recours auprès de la Cour d’appel pour la faire annuler. Aujourd’hui le procès en appel est fixé au 10 février. Le propriétaire a renoncé sur le motif d’expulsion.
Reste à la Cour de se prononcer sur la nature du bail de 1948, remise en cause par le propriétaire qui souhaite réévaluer le prix le loyer.

LINDA BE DIAF
 
 
Le dernier combat de Michel Cuadra
Le 10 février, la cour d’appel d’Aix-en-Provence se prononcera sur la nature du bail de Michel Cuadra et autorisera le propriétaire, ou pas, à augmenter le prix du loyer. « Marseille République compte plaider que la loi de 1948 ne peut pas s’appliquer dans cet immeuble puisqu’il a fait l’objet de réparations dues aux dégâts de guerre et cela sans preuve », explique M. Cuadra qui s’attelle à prouver que l’immeuble n’a jamais subi de dégâts de guerre ni de réparation au regard de l’exception, loi du 4 août 1962 qui stipule que les immeubles touchés par des faits de guerre et reconstruits avec les subsides de l’Etat échappent à la loi de 1948.
« Quand j’ai emménagé, l’appartement était vétuste, sans salle d’eau ni électricité. La loi de 1948 permettait de louer des taudis à petits loyers en appliquant la mention "seul le loyer est sur la loi 1948" », explique-t-il. « Les seuls travaux réalisés ont été à mes frais. J’ai épluché plus de 5 000 documents aux archives départementales sans trouver la moindre trace justifiant que les immeubles de la rue du Chevalier Roze auraient été touchés par des destructions de guerre. Auguste Appieto (1928-2006), qui a passé sa vie dans l’immeuble voisin, m’a attesté sur l’honneur qu’il n’y a jamais eu de destruction », explique-t-il.
Lorsque le propriétaire a racheté l’immeuble, il a résilié le bail de M. Cuadra en donnant congé sous la loi de 1989. Son objectif est de faire signer un bail de type loi 1989 et d’y mettre fin beaucoup plus facilement qu’avec un bail de 1948 pour réévaluer le loyer au prix du marché pratiqué dans les appartements rénovés de la rue de la République. Soit, trois fois plus cher…
L.B.D.
 
 
 

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