Localtis.com - 21/05/2014

"Objectifs 500.000" : Sylvia Pinel relance le chantier

Logement

Publié le lundi 19 mai 2014

En installant le 16 mai le comité de suivi de la démarche "Objectifs 500.000", Sylvia Pinel a confirmé la mise en place, "d’ici cet été", de 50 mesures de simplification "pour permettre des économies réelles sur le coût de la construction" et annoncé la création d’un Conseil supérieur de la construction.

Le 21 février dernier, les quatre groupes de travail mis en place dans le cadre de la démarche "Objectifs 500.000" - produire 500.000 logements par an, dont au moins 150.000 logements sociaux, et en rénover 500.000 par an, à l’horizon 2017 - remettaient leurs propositions de simplification pour accélérer le rythme de la construction (voir notre article ci-contre du 24 février 2014). Le 18 mars, Cécile Duflot - alors ministre du Logement - levait le voile sur les premières mesures de simplification des normes envisagées (voir notre article ci-contre du 19 mars 2014). Cinq jours plus tard, c’était le premier tour des municipales, puis le changement de gouvernement...

Installation du comité de suivi

Depuis, une - relative - inquiétude régnait non pas sur le sort de la démarche - Sylvia Pinel a rapidement annoncé qu’elle s’inscrivait sur ce point dans le droit-fil de Cécile Duflot (voir notre article ci-contre du 24 avril 2014) - mais sur son calendrier. La ministre du Logement a remis les choses au point en installant, le 16 mai, le comité de suivi de la démarche "Objectifs 500.000".
La réunion s’est tenu en présence des représentants de tous les acteurs du bâtiment : Fédération française du bâtiment (FFB), Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), Union sociale pour l’habitat (USH), Fédération des EPL (entreprises publiques locales), Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), Conseil national de l’Ordre des architectes, Union nationale des syndicats français d’architectes (UNSFA), Fédération française des constructeurs de maisons individuelles (FFCMI)...
A cette occasion, Sylvia Pinel a affirmé "sa volonté de répondre aux difficultés rencontrées par les Français pour se loger et de redresser durablement l’activité du secteur du bâtiment, stratégique pour la création d’emplois".

Cinquante mesures de simplification "d’ici cet été"...

La ministre de Logement a également précisé les deux axes prioritaires de la démarche. Le premier - déjà présenté par Cécile Duflot le 18 mars dernier - consiste en la mise en place, "d’ici cet été", de 50 mesures de simplification "pour permettre des économies réelles sur le coût de la construction, sans remettre en cause les exigences de qualité". Sans citer de mesures précises, Sylvia Pinel a notamment évoqué le passage d’une logique de moyens à une logique de résultats, l’évolution des textes pour un meilleur rapport coût/bénéfice, la suppression des règles redondantes, la prise en compte des évolutions techniques...
Le second axe prioritaire concerne "le renforcement de la qualité, de l’innovation et des nouvelles façons de construire dans le bâtiment". Le but est de valoriser et d’accompagner les projets innovants et pionniers, notamment en matière de performance environnementale, de faire entrer les entreprises du bâtiment dans l’ère du numérique et d’investir dans la formation, levier indispensable pour garantir la qualité dans la construction.

...et un Conseil supérieur de la construction

Même si cela ne va pas forcément dans le sens de la simplification et des suppressions d’instances souhaitées par le chef de l’Etat, Sylvia Pinel a également annoncé la mise en place d’un Conseil supérieur de la construction. La création de ce conseil avait été évoquée en mars dernier, dans une optique d’articulation et de synergie entre les différents ministères concernés, mais il n’en avait plus été question depuis lors.
Le Conseil supérieur de la construction - dont la mise sur pied devrait également intervenir d’ici à l’été - sera notamment chargé de coordonner la simplification des normes et des réglementations. Outre les ministères, l’ensemble des organisations participant au comité de suivi de la démarche "Objectifs 500.000" devraient en faire partie.

Jean-Noël Escudié / PCA

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