Le Monde.fr - 14/05/2015

Michel Sapin veut économiser sur les aides au logement


LE MONDE ECONOMIE

13.05.2015 à 12h06

• Mis à jour le

14.05.2015 à 10h03

| Par

Le chiffre n’est pas encore connu, mais c’est une certitude : il y aura des économies réalisées sur le budget consacré à la politique du logement (40 milliards d’euros). Le ministre des finances, Michel Sapin, l’a confirmé, mercredi 13 mai, sur RMC-BFMTV. Il est toutefois resté prudent et imprécis à propos des réductions envisagées sur les diverses aides personnalisées au logement (APL), qui représentent, elles, pas loin de 18 milliards d’euros et augmentent de 500 millions d’euros chaque année. « Sur ce budget, il y a quelques centaines de millions d’euros à économiser, mais la très grande majorité des bénéficiaires ne verra pas son aide diminuer », a-t-il assuré.

Le sujet est socialement et politiquement sensible. Les aides au logement allègent la quittance de quelque 6,1 millions de locataires et le crédit de 350 000 accédants à la propriété. « Ces aides, certes élevées, ont un rôle social redistributeur indispensable aux 6,4 millions de ménages qui les perçoivent », juge François Pupponi, député (PS) du Val-d’Oise qui pilote le travail d’un groupe de parlementaires qui doit remettre ses recommandations fin mai.

Il est déjà certain que les 30 000 nouveaux accédants à la propriété, par an, ne percevront plus d’aide au logement. La mesure était inscrite dans la loi de finances pour 2015 mais a, sous la pression des acteurs du bâtiment, été reportée d’un an, en 2016. Elle devrait permettre 19 millions d’euros d’économies. Mais pour M. Pupponi, « il s’agit d’une fausse bonne idée. Bercy ne prend pas en compte les effets indirects de cette décision. Il ne faut pas décourager l’accession à la propriété, qui, entre autres, libère des logements sociaux et permet des économies sur l’allocation logement puisque, devenus propriétaires, les bénéficiaires perçoivent une allocation moins élevée que lorsqu’ils étaient locataires ».

Les étudiants épargnés

M. Sapin a écarté une autre piste, souvent évoquée mais jamais mise en œuvre : réduire les allocations logement perçues par quelque 650 000 étudiants, sans condition de ressources de leurs parents, tout en étant rattachés à leur foyer fiscal. C’est ce double avantage qui est souvent perçu comme indu mais le projet est politiquement impossible, les associations d’étudiants, UNEF et FAGE, menaçant de faire descendre leurs troupes dans la rue. « Nous n’avons pas l’intention de modifier l’APL pour les étudiants », a rassuré le ministre, sans doute préoccupé de ne pas mettre à nouveau les classes moyennes à contribution.

M. Sapin a, en revanche, confirmé vouloir « mettre fin à des situations anormales de quelques bénéficiaires de l’aide au logement », dont « le revenu fiscal de référence ne reflète pas leur capacité contributive », évoquant ceux qui disposent d’une épargne, « de l’argent en banque », sans plus de précision, s’en remettant au groupe de travail Pupponi.

Leurs ressources prises en compte dans le calcul de l’APL pourraient être majorées de 3 % de la valeur de leur patrimoine, correspondant au revenu théorique qu’il dégage. « Les bailleurs sociaux sont prêts à travailler sur ces situations illégitimes, et nous avons fait des propositions au premier ministre dès la fin décembre 2014 », affirme Marianne Louis, secrétaire générale de l’Union sociale pour l’habitat (USH).

« Halte au feu ! »

Cette perspective fait hurler les professionnels de l’immobilier : « Au nom de quel principe un allocataire serait-il pénalisé sur un patrimoine le plus souvent hérité, s’insurge François Gagnon, patron des agences ERA. Pourquoi, alors, ne pas aussi sanctionner les ménages qui détiendraient deux véhicules ? »

Les aides au logement étant accusées de faire grimper les quittances, voire d’enrichir les marchands de sommeil, plafonner les loyers est une autre piste. Le parc locatif privé, qui consomme 60 % des aides, est montré du doigt. « ll n’y a aucune étude sérieuse, région par région, marché par marché, qui prouve que les aides au logement ont un effet inflationniste, s’emporte le député (UDI) du Maine-et-Loire, Michel Piron, membre du groupe de travail parlementaire. Les situations en Ile-de-France et en Champagne-Ardenne, où il y a beaucoup de logements vacants, ne sont pas comparables. Dans beaucoup de régions, les loyers sont à la baisse. »

Les associations de locataires ne sont, curieusement, pas les premières à réagir à la perspective d’une réduction des allocations logement. Ce sont les représentants des propriétaires et des agents immobiliers qui se font le plus bruyamment entendre, comme s’ils étaient les premiers bénéficiaires : « Halte au feu ! La machine à déprimer le marché immobilier se remet en route », lance par exemple, Bernard Cadeau, président du réseau d’agences ORPI.

 

Lettre d'information

Vous pouvez vous abonner gratuitement ici à la liste de diffusion de Centre Ville Pour Tous.


Association "Centre ville pour tous"
Cité des Associations
BP n° 241
93, la Canebière
13001 Marseille

Contact

Mise à jour : lundi 10 juillet 2017 | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0