Localtis - 12/03/2016

Dalo : malgré des chiffres 2015 en amélioration, le comité de suivi confirme ses "vives inquiétudes"

Logement

Publié le jeudi 10 mars 2016

Alors qu’Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, signait un protocole avec l’UESL-Action logement (Union des entreprises et des salariés pour le logement) en vue d’accélérer le relogement des bénéficiaires du droit au logement opposable (Dalo) en Ile-de-France (voir notre article du 9 mars), le comité national de suivi du Dalo publiait les statistiques 2015 sur le sujet.

Des relogements en hausse de 6%

A cette occasion, le comité de suivi - émanation du HCLPD (Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées), présidé par l’ancienne ministre Marie-Arlette Carlotti - "exprime ses plus vives inquiétudes sur la situation du Dalo en France".
Pourtant, à première vue, les chiffres peuvent sembler en très légère amélioration. Au 1er janvier 2016, 58.183 ménages - en attente depuis un à huit ans - restent ainsi à reloger dans le cadre du Dalo. Ce chiffre correspond à une baisse de 2% par rapport à celui enregistré au 1er janvier 2015 (59 502). De même, le nombre de recours déposés diminue très légèrement de 0,8%, pour atteindre 96.199 sur la France entière, dont 56.916 en Ile-de-France et 84.064 dans les départements dits "à forte activité" (18 départements, dont les huit de l’Ile-de-France). Le recul est même de 5,4% si on s’en tient aux seuls recours liés au Daho (droit à l’hébergement opposable), au nombre de 10.273 en 2015, dont 7.087 en Ile-de-France et 9.401 dans les départements à forte activité.
Autre point positif : le nombre de décisions s’accroît de 2,9% en 2015 pour atteindre 99.661 sur l’année, ce qui laisse supposer - dans un contexte de baisse des demandes déposées - une accélération de l’instruction. Enfin, le comité de suivi, peu suspect de complaisance, indique lui-même que "l’effort de relogement n’a jamais été aussi important avec 19.354 ménages relogés en 2015", soit une hausse de 5,9% au cours de cette année.

La baisse des décisions favorables explique une partie de l’amélioration

Dans ces conditions, pourquoi exprimer "ses plus vives inquiétudes" sur la situation du Dalo ? Pour le comité de suivi, la réponse est simple : "Le passage de 59.502 ménages restant à reloger en 2014 à 58.183 en 2015, s’explique également par la baisse importante des taux de décisions favorables des commissions de médiation depuis neuf ans." Le comité rappelle en effet que les taux de décisions favorables des commissions sont passés de 44,9% en 2008 à 29% en 2015. Le moindre pourcentage de décisions favorables réduit ainsi mécaniquement le nombre de ménages à reloger.
A cette explication s’ajoute un autre facteur d’inquiétude, lié à la persistance des écarts entre départements. Si les écarts liés à la situation sociodémographique des différents territoires s’expliquent aisément et reposent sur des bases objectives, de même que la situation de l’offre de logements, d’autres écarts semblent en revanche beaucoup moins évidents. Ainsi, comment expliquer que le nombre de recours sur le volet logement progresse, en 2015 et pour les seuls départements à activité importante, de 28,4% en Haute-Savoie et de 13,9% en Gironde, quand il recule de 16% en Haute-Garonne et de 32,1% dans le Nord ?...
De même, pourquoi 79,4% des ménages ayant obtenu une décision favorable en 2015 dans le Nord-Pas-de-Calais sont-ils effectivement relogés, quand ce taux n’est que de 25,9% en Paca (sans parler des 21,4% en Ile-de-France). Enfin, et même si les statistiques 2015 demeurent discrètes sur le sujet, il reste la question des écarts très importants dans les taux de décisions favorables selon les commissions et donc les départements. Autant de raisons qui amènent - comme le comité de suivi l’a déjà fait dans différents rapports (voir nos articles ci-contre) - à se poser la question des dysfonctionnements du dispositif Dalo.

Jean-Noël Escudié / PCA

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